Le Conseil Constitutionnel retoque l’amendement Collomb

L’amendement cousu main pour la métropole de Lyon par des députés lyonnais de La République en Marche a été censuré par le Conseil constitutionnel. La région dirigée par Laurent Wauquiez va donc récupérer les ressources que cet amendement avait redirigées vers la métropole.

Le feuilleton de l'amendement Collomb à l'Assemblée nationale a trouvé son épilogue en cette fin d'année. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le projet de loi de finances, a rendu son verdict sur les recours entrepris contre le budget soumis par le Gouvernement. Alertés par le Sénat, qui l'avait annulé, les Sages se sont penchés sur l'amendement présenté par Thomas Rudigoz et d'autres députés de La République en Marche (LREM). Et ils l'ont censuré. Pour eux, est "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques l'article 85 annulant l'intégralité du transfert de ressources opéré par l'article 89 de la loi de finances pour 2016 pour le seul cas de la métropole de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le législateur ne s'étant pas fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec le but qu'il s'est proposé".

La région se dit spoliée, la métropole voyait un juste retour des choses

Cet amendement, adopté malgré l'hostilité de tous les autres groupes politiques de l'Assemblée nationale, qui hurlaient au fait du prince Collomb, prévoyait de diriger vers la métropole une part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises que devait percevoir la région Auvergne-Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez et sa majorité s'étaient déclarés scandalisés par la manœuvre et avaient promis de récupérer l'argent manquant, estimé par leurs soins à 40 millions d'euros sur cinq ans, en supprimant son concours financier à des projets communs. Pour la métropole de Lyon, cette somme leur revenait de droit. Comme nous l'expliquait David Kimelfeld dans le numéro de janvier de Lyon Capitale, "ce sont des ressources générées par la dynamique économique de notre territoire. Nous ne faisons que récupérer notre argent. C'est un sujet un peu complexe. Laurent Wauquiez a été très pris récemment, je veux bien lui expliquer les choses très calmement. Comme il a une très grande intelligence, je pense que les choses ont mal dû lui être présentées".

Les “caprices de Collomb” pour la région

Les crédits vont désormais être de nouveau fléchés vers la région, qui n'a pas tardé à s'en féliciter. "C'est une satisfaction pour la région, qui voit reconnaître par les Sages l'iniquité et l'incongruité d'une mesure clientéliste portée par l'ancien maire de Lyon, qui aurait sans raison privé de ressources les communes d'Auvergne-Rhône-Alpes", souligne-t-on dans l'entourage de Laurent Wauquiez. Sur ce dossier, les proches de Laurent Wauquiez ne boudent pas leur plaisir et en rajoutent une couche pour Gérard Collomb à l'origine d'un texte qui serait pour eux "le fruit des caprices du ministre de l'Intérieur, pris la main dans le sac". Cet amendement censuré, la région fait aussi savoir qu'elle envisage désormais de reprendre des relations sereines avec la métropole. Tant que Gérard Collomb ne vient pas "parasiter" leur partenariat.