Jean-Louis Touraine (PS) et Valérie Létard (UDI) ont remis ce jeudi matin leur rapport sur le droit d’asile à Manuel Valls. Missionnés en juillet dernier par le ministre de l’Intérieur, les deux députés ont mené une large concertation pour réformer un système à bout de souffle. Depuis 2007, les demandes d’asile ont augmenté de près de 70 %.
Valérie Létard et Jean Louis Touraine ont présenté un rapport de 74 pages, ce jeudi 28 novembre, à Manuel Valls. Les deux parlementaires proposent de faciliter l'accès à la procédure, en simplifiant la procédure et en réduisant les passages en préfecture.
Réduire le temps d’examen d’une demande d’asile
L'accélération de l'examen par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) des demandes d'asile est nécessaire, notamment pour désengorger les centres d'hébergement. Un constat déjà réalisé depuis plusieurs mois par la Place Beauvau. La durée de l'examen devrait être divisée par deux, passant de 16 à 9 mois de délai d'instruction.
L’accueil devrait aussi être mieux réparti sur l'ensemble du territoire français, certaines régions étant identifiées comme saturées, telles l'Ile-de-France, Rhône-Alpes, la Lorraine et l'Alsace. Ainsi, le rapport précise des "quotas par région" afin d'harmoniser la présence des demandeurs d'asile dans toute la France.
Un hébergement unique et une allocation
Le rapport développe l'idée d'une offre unique d'hébergement, un logement en appartement ou en collectif et un accompagnement qui soit le plus proche possible de celui actuellement offert en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Le nombre de nuitées sera ainsi réduit, même s'"il serait nécessaire de maintenir une certaine proportion de places d'hôtel, notamment pour faire face aux besoins ponctuels de mise à l'abri".
Le versement de l’allocation sera fait seulement si les demandeurs d'asile acceptent les conditions d’hébergement proposées.
Enfin, pour les personnes déboutées du droit d'asile (80 % des procédures menées à terme), les députés proposent de créer des "centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence" et permettre ainsi un meilleur accompagnement à la frontière.
