Quand Queyranne s’oppose à une mesure sociale de Sarkozy

“Sans qu’on n’en ait été informé, Jean-Jack Queyranne était contre une des rares mesures sociales de Sarkozy”. L’élu régional écologiste Étienne Tête suit très attentivement l’évolution de la jurisprudence en France. C’est ainsi qu’il a découvert que la Région Rhône-Alpes avait attaqué devant le Conseil d’État le décret instituant une “garantie individuelle de pouvoir d’achat” aux fonctionnaires. Avec cette mesure, un fonctionnaire qui aurait vu son salaire évoluer moins vite que l’inflation sur une période de quatre ans, se verra attribuer une indemnité dont le montant “équivaut à la perte de pouvoir d’achat constaté”. Cette mesure s’appliquant aussi aux fonctionnaires territoriaux dont il a la charge, Jean-Jack Queyranne y a vu un “excès de pouvoir” de l’État et a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret de 2008 qui l’a instaurée. Le président socialiste de la Région estime surtout qu’il y a eu un “transfert de charges” avec les fonctionnaires “décentralisés” qui “auraient du être augmentés par l’État quand il les employait encore”. Mais le Conseil d’État ne lui pas donné raison. Dans un arrêt du 2 mars dernier, il estime en effet que si les collectivités locales sont souveraines pour définir le régime indemnitaire de leurs fonctionnaires, ces derniers bénéficient des mêmes dispositions que ceux de l’État pour ce qui concerne le calcul de leur traitement et de leurs compléments. En garantissant le pouvoir d’achat des fonctionnaires, y compris ceux qui sont pris en charge par les collectivités locales, Nicolas Sarkozy n’a donc pas commis un excès de pouvoir. Il a juste pris une mesure sociale, dont un président socialiste n’a pas voulu.