Le Rassemblement Citoyens Ecologistes Solidaires du conseil régional a décidé de saisir le procureur de la République dans l’affaire Gilles Chabert, le président de la commission régionale Montagne soupçonné de prise illégale d’intérêts.
Après les soupçons de prise illégale d’intérêts qui pesaient sur Gilles Chabert, le conseiller régional délégué à la montagne, président de la commission Montagne du conseil régional, le Rassemblement Citoyens, Ecologistes et Solidaires (RCES) a décidé de saisir le procureur de la République par l'intermédiaire de la conseillère régionale Corinne Morel-Darleux.
"Dans le cadre de sa délégation, M. Chabert instruit un certain nombre de dossiers de financement pouvant relever de la prise illégale d’intérêts telle que décrite à l’article 432 alinéa 12 du Code pénal : il est également membre du bureau de l’association Montanea, président du Syndicat national des moniteurs du ski français et était jusqu’au 31 janvier 2017 administrateur de la Compagnie des Alpes", se justifient les élus écologistes.
Ces derniers invoquent l’article 40 du Code de procédure pénale, lequel dispose que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
Gilles Chabert est dans la tourmente depuis deux semaines. Nommé par Laurent Wauquiez président de la commission Montagne au sein du conseil régional il y a un an, il était aussi président du Syndicat national des moniteurs du ski français et administrateur de la Compagnie des Alpes. Selon Acteurs de l'économie/La Tribune, plus du quart de l'enveloppe financière régionale du plan Montagne a bénéficié à des sociétés et organismes qui lui sont liés.
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