Auvergne-Rhône-Alpes : contre le travail détaché, la “clause Molière”

Alors que la directive Bolkenstein de 1996 sur le travail détaché devrait être révisée, la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait le choix de lutter à sa manière, notamment en instaurant une clause de langue française sur les chantiers de BTP. Une mesure qui a suscité bien des débats lors de son vote, jeudi 9 février, en assemblée plénière.

"La lutte contre les travailleurs détachés doit être une priorité et je veux qu'Auvergne-Rhône-Alpes soit à l'avant-garde en la matière", a déclaré, jeudi 9 février, le président du conseil régional, Laurent Wauquiez, en assemblée plénière.

D'après Étienne Blanc, son premier vice-président, environ 30 000 travailleurs détachés travaillent dans le BTP dans la région. Ces travailleurs ne peuvent pas être payés moins qu'un travailleur français, en revanche les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d'origine, ce qui en fait une main-d’œuvre bon marché.

Pour lutter contre ce qui "constitue une concurrence déloyale", les élus régionaux de la majorité ont voté hier une série de mesures. Parmi celles-ci, une clause de langue française, aussi appelée "clause Molière". Cette clause, qui existe déjà dans d'autres régions de droite comme la Normandie ou les Hauts-de-France, impose aux entreprises d'embaucher des salariés maîtrisant la langue française "pour des raisons de sécurité". Si ce n'est pas le cas, "une pénalité de 5% du prix du marché sera appliquée" en Auvergne-Rhône-Alpes.

Effet d’annonce pour certains, mesure discriminatoire pour d’autres

Christophe Boudot (Front national), en accord avec la mesure, n'a pas manqué de dénoncer "un effet d'annonce maximal, pour une disposition a minima". Effet d'annonce également pointé du doigt par l'élu PRG Ali Benmedjahed, qui a remis en question le bien-fondé d'une telle mesure : "Aucune étude n'a établi de corrélation entre la non-maîtrise du français et l'augmentation du nombre d'accidents." Cécile Cukierman, du Front de gauche, est allée dans ce sens : "Au-delà de leurs origines, il faut des salariés mieux formés pour diminuer les accidents de travail."

Tous s'accordent sur la nécessité de lutter contre le travail détaché, mais les élus de gauche considèrent que la "clause Molière" est discriminatoire. "Oui, le travail détaché est une concurrence déloyale", a ainsi admis Jean-François Debat, chef de fil du groupe socialiste, avant de dénoncer une mesure "dangereuse et discriminatoire" mais aussi "floue et inapplicable".

La mesure est-elle applicable ?

Alors que Jean-François Debat reproche à Laurent Wauquiez de vouloir créer "une police de la langue française qui n'a pas lieu d'être", Ali Benmedjahed s'interroge sur la mise en application : "Comment allez-vous contrôler la maîtrise de la langue française ?"

Pour le cabinet de Laurent Wauquiez, les choses sont simples : "Les coordinateurs de chantier doivent s'assurer que les travailleurs comprennent les consignes simples de sécurité." Le test sera uniquement oral, donc. Par ailleurs, la région assure qu'une brigade de contrôle sera déployée pour contrôler les cartes professionnelles et la bonne pratique du français sur les chantiers.