La chambre régionale des comptes s’est penchée sur les comptes de la ville de Bron, entre 2007 et 2012. La gestion est saine, avec une dette qui diminue fortement. Mais le rapport souligne la générosité de la commune avec les associations.
Est-ce la crise financière qui a incité Annie Guillemot, la maire, à une politique de désendettement ? Après 2008, la ville de Bron s'est engagée dans une spectaculaire diminution de sa dette, passée de 22,2 millions d'euros à 14,6 en 2012*. Les frais financiers ont aussi fortement baissé, souligne la chambre régionale des comptes, qui a passé au crible les comptes de la ville de 2007 à 2012. Les magistrats ont aussi relevé que la quarantaine d'emprunts contractés pendant la période sont sains, classés A1 sur la charte Gissler qui évalue la toxicité des prêts.
* La dette est remontée à 17,4 millions en 2013.
Modération de l’investissement et du fonctionnement
Pour parvenir à cet assainissement, la Ville a réduit ses dépenses d'investissement, de 9,9 millions d'euros en 2007 à 7,4 en 2012, même si ce montant est repassé à 13 millions en 2013. Bron investit en moyenne un tiers de moins que les communes de taille comparable.
La collectivité a aussi contenu ses charges de fonctionnement, qui sont passées de 37,7 millions d'euros en 2007 à 40,8 millions en 2012. Les dépenses de personnel pèsent 53,6 % de ce total, soit une proportion moindre que la moyenne (58,7 %). Dans l'intervalle, les effectifs ont crû de moins de 1 %, une modération obtenue notamment par des départs à la retraite non remplacés.
20 % de jours de congé supplémentaires
En revanche, la chambre régionale des comptes pointe, comme souvent dans les collectivités, une durée annuelle de travail inférieure aux 1 607 heures réglementaires. Cette situation est notamment due à l'octroi de 20 % de jours de congé supplémentaires, par exemple pour gratifier une ancienneté ou récompenser un agent qui obtient une médaille d'honneur départementale ou communale. Cet acquis social aurait exigé un vote en conseil municipal. Le rapport relève un absentéisme qui oscille entre 7,1 et 8,5 % des agents. "Traduit en équivalents temps plein, le nombre de jours d'arrêt a représenté entre 33 et 39 postes", précise la chambre régionale des comptes.
8,7 millions aux associations
Troisième point souligné par les magistrats : la générosité de la commune à plus de 280 associations. Bron a beaucoup distribué : 8,7 millions d'euros, pour des sommes allant de 130 à 872 000 euros. Soit, au total, une moyenne de 222 euros par an et par habitant (chiffre 2012). Les villes de taille comparable ont octroyé 118 euros par habitant de subventions. Il faut noter que six associations (parmi lesquelles le centre communal d'action sociale) accaparent la moitié de ce budget.
La chambre souligne l'absence de service responsable pour des demandes de subvention. Chaque requête est analysée par le service compétent et le choix revient à la maire. "Il n'existe pas de document commun qui permettrait de regrouper dans une base unique et commune l'ensemble des informations sur la totalité des associations", note l'étude. Certaines conventions passées (pour les subventions supérieures à 23 000 euros) sont anciennes, comme celle avec la MJC, qui date de 1972.
Dans sa réponse, la Ville indique être en train d'instaurer un document recensant les bâtiments et personnels mis à disposition, notamment pour le centre aéré et le comité des œuvres sociales. Une refonte des conventions est également en cours.
