La Chambre régionale des comptes a critiqué, dans un rapport rendu public lundi 16 janvier, le manque de contrôle de la ville de Lyon sur les activités d'ERDF, son concessionnaire en matière de distribution électrique. Gérard Collomb a répondu le soir même aux critiques de la chambre et de l'opposition sur le sujet en conseil municipal. Il a précisé qu'il réfléchissait à transférer cette compétence de la Ville au Grand Lyon en 2013 "pour essayer de bâtir une vraie politique énergétique". Récit.
"Je n'ai jamais vu un rapport de la Chambre régionale des comptes qui dise que tout va bien. Si vous en voyez un qui donne 20 sur 20 sur tous les points, revenez-me voir. Mais a priori, cela n'existe pas !" C'est en ces termes que le maire de Lyon, Gérard Collomb, a balayé lundi soir les critiques des conseillers municipaux d'opposition qui l'attaquaient sur s gestion de la concession de distribution d'électricité déléguée à ERDF par la ville depuis 1993.
Le contrat arrivant à échéance le 18 février 2013, et la chambre régionale des comptes ayant rendu un rapport plutôt critique sur le sujet le 21 décembre rendu public ce lundi (à consulter sur le site de la CRC). Le sujet était débattu en conseil municipal le soir même.
La Ville laisse libre court à son prestataire
Celui-ci pointe plusieurs défauts. Globalement, l'insuffisance de contrôle effectué "réellement" par la collectivité sur les activités de son concessionnaire pose problème à l'organe de contrôle. Même si la CRC reconnaît que ces contrôles (sur les installations, financiers, etc) sont rendus difficiles "du fait du manque de précision des informations apportées par ERDF aux comptes-rendus annuels d'activité et des modifications fréquentes apportées à ses documents par ERDF", leur absence même pose problème.
Plus flagrant, la Chambre pointe du doigt l'absence d'inventaire des installations d'ERDF à Lyon. Ces installations appartiennent pourtant à la Ville note la CRC. Enfin, la Chambre régionale des comptes reproche à la Ville de ne pas être associée aux décisions d'investissement d'ERDF à Lyon, ni aux modalités d'amortissement des biens immobiliers associés à ses activités. "Une meilleure connaissance de ces différentes données est indispensable pour déterminer les créances et dettes éventuelles (…) afin de déterminer le montant financier du droit éventuel d'entrée d'un éventuel nouveau concessionnaire" sur le marché de la distribution d'électricité.
ERDF pourrait être mis en concurrence
Faut-il comprendre que la Chambre régionale des comptes prépare l'arrivée sur le marché de Suez, concurrent annoncé d'ERDF ? Gérard Collomb a critiqué en tous cas lundi soir la décision européenne d'ouvrir le marché à la concurrence "ce qui pourrait nous conduire comme aux États-Unis à la plus grande panne jamais connue dans le pays, idem à Fukushima (…) Pourtant vous savez que je ne suis pas opposé aux entreprises privées" a martelé le maire. Gérard Collomb, maire socialiste, a donc joué les Cassandre pour mieux relativiser les conclusions de ce rapport. "Quand bien même nous embaucherions dix, vingt ingénieurs pour contrôler les installations d'ERDF à Lyon, nous aurions du mal à évaluer le travail d'ERDF". Seule sur son marché, l'entreprise publique constitue le seul référentiel français. "Et puis on connaît le niveau de ses ingénieurs".
Michel Havard, président du groupe d'opposition "Ensemble pour Lyon" (UMP, nouveau-centre et apparentés) a comparé le raisonnement du maire "à celui qui avait permis de conclure pour la SACVL que puisque le banquier qui nous proposait des emprunts siégeait au conseil d'administration, c'était forcément bon pour la société. Nous avons vu le résultat".
Le maire, également président du Grand Lyon a esquissé une piste de solution. "Est-ce que nous ne prendrions pas cette compétence au Grand Lyon pour essayer de bâtir une vraie politique énergétique ?" s'est-il interrogé devant le conseil municipal. Cette question devrait être tranchée dans les prochains mois en vue du renouvellement du contrat de distribution d'électricité de la ville qui arrive à échéance le 13 février 2013.
