... en 2020. Les juges de la rue Montpensier ont validé ce jeudi 23 janvier la loi instituant la métropole de Lyon. Avec un bémol : passé la période transitoire, le maire de Lyon ne saurait présider la métropole.
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi soir la loi instituant la métropole de Lyon. Il pose cependant la question du cumul entre les mandats de maire et de président de la métropole, qui devient une collectivité à part entière (ce que n'est pas la communauté urbaine). La loi de 2000 institue en effet une incompatibilité entre les fonctions exécutives locales, en particulier entre celles de maire et de président de conseil général. Les sages de la rue Montpensier reconnaissent la possibilité de cumuler les casquettes de maire et de président de la métropole "à titre transitoire" entre 2015 et 2020 "afin de permettre la mise en place des institutions de la métropole de Lyon".
En revanche, rien de tel après 2020, quand les conseillers métropolitains seront élus réellement pour la première fois. "Le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité, prévoir de façon pérenne que les fonctions de maire ne sont pas incompatibles avec celles de président du conseil de la métropole de Lyon", indique le Conseil constitutionnel. Gérard Collomb, s'il venait à être réélu dans quelques semaines, pourrait donc cumuler les fonctions en 2015. Il ne pourrait plus le faire après 2020 où, s'il voulait rempiler, il devrait se trouver un remplaçant à la tête de l'une des deux assemblées. Le débat sur sa succession s'ouvrirait donc.
ah bon parcequ'il sera encore élu en 2020 ??
D'ici là, il a le temps de voir arriver et même le cas échéant le conseil constitutionnel de rendre un autre avis. De toute façon, cela ne change pas grand chose, le vrai pouvoir risque d'être à la métropole.
Et si le débat sur la succession à la future 'Métropole's'ouvrait avant 2020? Par exemple en 2014?
Et quid des élections directes ?