La fameuse Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été notifiée aux collectivités locales pour leur budget 2015. Tous les élus pleurent et pestent contre la baisse du concours financier de l'État aux collectivités territoriales. Ils n'ont pas toujours raison de le faire. Le point sur les dix plus grosses villes de la métropole de Lyon.
Pour l'année 2015, l'État s'apprête à déverser plus d'un demi-milliard d'euros de dotations aux dix plus grosses villes de la métropole de Lyon ainsi qu'à la collectivité éponyme née le 1er janvier dernier. (Pour les 49 autres communes de la métropole, les informations officielles sont par ici). La contribution définitive de l'État au budget des régions, départements et communes a été envoyée aux élus locaux début avril par la Direction générale des collectivités locales.
Un effort de 3,7 milliards
Au plan national, le plan d'économies de 50 milliards d'euros votés dans la loi de finances 2015 fait peser une baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales de 3,7 milliards d'euros, qui s'ajoute à la baisse de 1,4 milliard décidée en 2014. Cet effort de 3,7 milliards d'euros devrait se poursuivre chaque année jusqu'en 2017.
Au final, c'est 2 milliards de baisse de dotation qui s'envole pour le seul bloc communal. Le maire de Givors, Martial Passi (PCF), a protesté ce vendredi dans un communiqué contre une baisse de la DGF plus importante qu'initialement prévu par les services de sa ville: "alors qu’une baisse de -518 000 € avait été estimée par les services de la ville pour le budget 2015, c’est en fait une baisse de -672 000 € qui est annoncée pour notre ville !"
- 13 millions d'euros à Lyon
A Lyon, la baisse flirte avec les 13 millions d'euros passant d'une DGF de 98,7 millions en 2014 à 85,8 millions pour 2015. Pour la Métropole de Lyon, le montant n'est pas encore totalement connu puisqu'une partie de la dotation octroyée à l'ancien département du Rhône n'a toujours pas été notifiée. Pour l'heure, l'État a cependant indiqué que le montant de la dotation de compensation et de la dotation d'intercommunalité s'élèverait à 294 millions d'euros pour la nouvelle collectivité présidée par Gérard Collomb.
Mais si les élus évoquent avec une certaine constance la baisse de la DGF, ils n'évoquent sous ce sigle qu'une des cinq dotations qui composent la DGF, la dotation forfaitaire des communes qui est la composante principale de la DGF. Mais dans le même temps, ils oublient (à dessein?) souvent les quatre autres dotations qui peuvent la compléter, parfois de manière très conséquente
Peut en effet s'y ajouter différentes dotations de péréquation comme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) ou la dotation de péréquation nationale (DPN).
La DSU peut parfois s'avérer plus importante que la seule dotation forfaitaire des communes comme dans le cas de Vaulx-en-Velin qui perçoit 13,6 millions d'euros au titre de la DSU et 7,2 millions de dotation forfaitaire, quasiment moitié moins.
A Lyon, le ratio le plus favorable
Sur les dix premières communes de l'agglomération, seule Caluire-et-Cuire, ville riche, ne perçoit pas de dotation au titre de la solidarité urbaine et de la cohésion sociale. Et c'est la ville de Lyon qui bénéficie du ratio de dotation forfaitaire le plus favorables des dix communes les plus peuplées de l'agglomération: 174 euros par habitant contre 101 par habitant à Saint-Priest par exemple.
Réforme
Le gouvernement a annoncé une réforme de la DGF pour l'exercice budgétaire 2016. Plusieurs pistes sont évoquées afin de simplifier l'architecture de la DGF et de réduire les écarts de DGF par habitant. L'une des pistes évoquées vise également à soutenir l'investissement des collectivités locales (qui a reculé de 4,8 milliards en 2014 selon l'INSEE) en récompensant les collectivités les plus vertueuses en la matière.
