Si le conseil général et le Grand Lyon se sont réparti les emprunts dits “classiques”, les prêts toxiques du département seront, eux, gérés dans un premier temps par les deux collectivités. Mais, une fois les actions en justice purgées, Michel Mercier les transférera, pour le meilleur ou le pire, à la métropole.
À 55 jours de sa création, la métropole de Lyon semble prête, du moins budgétairement. Gérard Collomb et Michel Mercier ont présenté ce jeudi les conséquences financières du retrait du département du territoire métropolitain.
Deux points majeurs étaient encore en suspens : le montant (75 millions d'euros) de la rente annuelle que le Grand Lyon versera au département et le partage des prêts toxiques.
Lors des réunions d'arbitrage, les deux collectivités ont opté pour la territorialisation des recettes comme des dépenses. La dette du conseil général a été ventilée sur ce schéma. Le Grand Lyon héritera ainsi au 1er janvier de 64 % des prêts contractés par le département.
Les emprunts toxiques territorialisés comme le reste
Quant à l'épineux dossier des emprunts toxiques (rappel : le conseil général du Rhône est la collectivité française qui en a le plus contracté), Gérard Collomb et Michel Mercier ont décidé de repousser la question à un horizon un peu plus lointain.
"Nous les gérerons ensemble pour permettre de poursuivre les actions en justice déjà intentées", prévient Gérard Collomb. Une fois les recours purgés, le système de la territorialisation sera appliqué. In fine, Michel Mercier aura donc réussi à se départir de ses erreurs de gestion, au détriment du Grand Lyon, puisque la grande majorité des emprunts toxiques ont été souscrits pour des projets situés sur le territoire de la métropole.
I affaire des ,, emprunts toxiques >> souscrits par les collectivités locales tourne à la schizophrénie fiscale. Ces derniers mois, les communes, départements et Régions qui s'étaient retrouvés avec des taux d'intérêt délirants (30, 40,50 %...) avaient pensé crier victoire
quel gentil mécène va effacer l'ardoise ? comme d'habitude le contribuable.