Dans une lettre adressée à Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France Urbaine, Jean-Paul Bret a critiqué, comme il l'a fait à la fin du mois de juin au Conseil de la métropole, la contractualisation proposée par l'Etat aux collectivités publiques.
Selon le maire de Villeurbanne, les collectivités signent “non pas par une démarche d'adhésion, de confiance ou de gagnant gagnant”, mais par crainte de ne pas perdre “de capacité d'actions pour les budgets à venir et ne pas risquer de reprises fiscales trop importantes”.
Cette contractualisation a pour objectif de contrôler les dépenses de fonctionnement des collectivités locales pour que l'augmentation n'excède pas les 1,2% (inflation comprise). Un taux modulable (à la hausse ou à la baisse) en fonction de la santé financière de chaque collectivité. En cas de non-respects, les collectivités seront sanctionnées puisque l'État reprendra la différence entre l'objectif et le dépassement l'année suivante. Si la contractualisation n'est pas obligatoire, les collectivités locales qui accepteront le contrat verront la reprise en cas de dépassement limitée à 2% contre 75% pour celles qui ne contractualisent pas.
“Enfermer les collectivités locales”
Selon Jean-Paul Bret cette nouvelle règle de financement “paraît mal adaptée”. “Le choix du seul critère de l'évolution des dépenses de fonctionnement ne saurait être présenté comme une garantie de bonne gestion locale et apparaît à contre sens d'une évolution de la gestion publique qui a contribué à prendre en compte le lien entre la dépense et la recette, entre fonctionnement et investissement”, écrit le maire de Villeurbanne qui parle de “jeu de dupe”, destiné a “enfermer les collectivités locales”. M.Bret souhaite ainsi que France Urbaine oppose un fort désaccord “face au dilemme auquel l'état a contraint les collectivités”.
“Les conditions d'un dialogue de confiance ne peuvent pas être remplies alors que se négocient des questions essentielles liées à la suppression de la taxe d'habitation et l'évolution des concours de l'État”, conclut le maire de Villeurbanne. Ce dernier a par ailleurs voté pour la contractualisation dans sa municipalité et au Grand Lyon. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, certaines collectivités ont fait le choix de ne pas signer. C'est le cas de la ville et de la métropole de Saint-Étienne, ainsi que des départements de l'Ain, de l'Allier, de la Drôme et de l'Isère.
