Droit syndical : la CGT relaxée en appel

La Cour d'appel de Lyon a confirmé, mercredi 29 janvier, la relaxe de Pierre Coquand et Michel Catelin, respectivement secrétaire général de la CGT du Rhône et membre du bureau. Déjà, le jugement en première instance prononcé en novembre 2012 par le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône allait dans ce sens. Mais le parquet avait jugé bon de faire appel considérant que la distribution de tracts sur la voie publique au péage de Villefranche pouvait être assimilé à une manifestation, et de ce fait être déclaré en préfecture. La Cour d'appel ne l'a donc pas suivi, distinguant le tractage de la manifestation, qui ne nécessite pas de déclaration préalable. La CGT du Rhône s'est dit ravie ce jeudi, dénonçant "l'acharnement du parquet à contrôler le mouvement social et l'activité de la CGT".