Après la hausse des droits de mutation, l'association CANOL (contribuables actifs du Lyonnais) dénonce une dérive dépensière. Des arguments balayés par le président de la commission des Finances du Département et maire (UDI) de Limonest, Max Vincent.
La part départementale des droits de mutation, une taxe dont les acquéreurs d'un bien immobilier doivent s'acquitter, passe de 3,8 à 4,5 % du prix de la transaction dans le Rhône. Pour la plus grande fureur de l'association CANOL, qui fustige, dans un récent communiqué, ce qu'elle voit comme une dérive dépensière injustifiable.
Les droits de mutation sont la part la plus importante des « frais de notaire ». Ces frais, qui atteignent 7 à 8 % du montant du bien acquis, recouvrent, en plus du paiement du notaire à proprement parler, plusieurs taxes collectées par le notaire et reversées à l'Etat et aux collectivités. Au sein des droits de mutation, la part qui revient aux départements était plafonnée à 3,80 % du prix d'achat. La loi de finances 2014 a porté ce pourcentage à 4,5 % pour les départements qui le souhaitent. Dans la Région Rhône-Alpes, le seul département qui a choisi, pour le moment, de ne pas appliquer cette hausse est l'Isère.
Péréquation en défaveur du Rhône
Les conseillers généraux rhodaniens ont voté cette disposition en février dernier, et décidé qu'elle s'appliquerait dès ce 1er avril 2014. Cette possibilité de hausse des droits de mutation rendue possible par la loi de finances est en théorie limitée dans le temps (de 2014 à début 2016). La quasi-totalité des départements ont saisi l'occasion. « Cette hausse était nécessaire, assure le conseiller général (UDI) Max Vincent, président de la commission des Finances du Département et maire de Limonest. Elle rétablit un équilibre par rapport aux ponctions de l'Etat au titre de la péréquation. » La péréquation est un mécanisme qui redistribue des ressources des départements « riches », dont le Rhône fait partie, vers les départements moins bien lotis. « L'Etat nous ponctionne d'office une partie des droits de mutation », confirme Max Vincent. Mais que se passera-t-il après 2016, puisque cette hausse est censée être transitoire ? « Nous espérons que le législateur prendra ses responsabilités, et qu'il sera tenu compte de la hausse des dépenses structurelles des département, sur laquelle nous n'avons que peu de prise, reprend l'élu. Rendez-vous compte : le RSA représente 18 millions d'euros par mois, ce chiffre était de 14 millions l'an dernier. Or qui fixe le montant du RSA ? C'est l'Etat. »
Des arguments que réfute la CANOL, dénonçant « une cuisine (…) faite pour cacher le prix des bourdes que nos conseillers généraux ont réalisées en lançant la construction de la 'Folie Confluences' et en souscrivant des emprunts toxiques ».
« La CANOL n'y connaît rien, soupire Max Vincent, elle ignore le fonctionnement d'une collectivité et de sa gestion. Il est indéniable que nous devons faire face à une baisse de la dotation de l'Etat et, parallèlement, à un accroissement de nos charges, notamment le RSA et l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Croyez-moi, on a dû rogner sur tous les postes pour établir le budget, et nos concitoyens s'en rendront compte sur le terrain, car presque toutes les subventions ont été baissées. »
'Rogné sur tous les postes' monsieur Vincent, vous en avez omis un celui de votre personnel qui doit pouvoir se réduire de 15% sans que personne n'en souffre...
Il est évident que ces hausses sont là pour compenser les désastres que sont les emprunts toxiques et surtout le désastre du musée Confluence. On peut s'interroger encore une fois sur l'impunité de ces responsables.L'état de droit s'arrête peut-être en Rhône-Alpes ?Ah elle est belle notre décentralisation : impunité et baronnie pour les élus. En dessous le citoyen-pigeon désarmé et abandonné qui supporte toutes ces inepties?...