Eau potable à Lyon : la fausse concession de Collomb à ses alliés de gauche

Gérard Collomb s'apprête à faire voter (lundi 12 novembre) le maintien au privé de l'eau potable, par une délégation de service public. En apparence, il cède à sa gauche en retenant un contrat court de 8 ans seulement, comme certains l'y pressaient. Mais il laisse la possibilité aux groupes qui répondront à l'appel d'offres de faire une proposition "variante" de 10 ans…

Le 8 octobre dernier, Gérard Collomb s'était jeté à l'eau : ce serait bien une entreprise privée, via une délégation de service public (DSP), qui gérerait la production et la distribution d'eau potable dans l'agglomération lyonnaise après 2015. Dans la délibération qu'il s'apprête à présenter le 12 novembre au Grand Lyon, il s’en explique : "La gestion en régie est plus avantageuse en raison de la fiscalité, de l'absence de marge et des conditions d'amortissement des investissements. La gestion en délégation de service public est plus avantageuse en matière de charges de personnel et d'achats."

Mais le véritable motif ayant guidé son choix, c’est selon ce document l’impossibilité du passage au 100% public compte tenu des délais : il faudrait 4 ans de transition, estime la collectivité. "Si Collomb voulait vraiment passer en régie, il n'était pas obligé d'appliquer l'arrêt Olivet qui a raccourci de deux ans le contrat actuel", objecte toutefois Jean-Michel Drevon, porte-parole du collectif Etats généraux du service public 69. Quant au système mixte un temps préféré par les élus (production en régie, distribution en DSP), il "a été écarté compte tenu de sa difficulté de mise en œuvre". Les réseaux de production et de distribution sont en effet bien imbriqués.

Durée de DSP : Collomb propose une "variante"

Dans la délibération du 12 novembre, Gérard Collomb se mouille un peu plus : cette délégation sera de huit ans. Il contente là en apparence communistes et alternatifs de gauche, qui en avaient fait une condition pour ne pas voter contre son texte. Pour eux, il importe que le conseil communautaire élu en 2014 pour six ans ait à choisir le futur mode de gestion du service d'eau potable. Car la majorité actuelle espère bien être reconduite à la tête de l'agglomération, et la gauche de la gauche compte imposer à Gérard Collomb un retour en régie (total ou partiel) avant 2020, le terme de ce prochain mandat.

Mais, là où le président de la communauté urbaine est malin – ou retors, c'est selon –, c'est que sa délibération laisse la possibilité aux candidats qui répondront à l'appel d'offres de faire une proposition "variante pour une durée de 10 ans". Nous serions prêts à jurer que cette dernière sera plus compétitive que celle de 8 ans… Conséquence : la collectivité risque, au final, de trancher pour une DSP de 10 ans.

"Une perspective" publique

"Hors de question de voter une délibération qui ne s’engagerait pas explicitement pour un retour en régie au terme de la nouvelle DSP", nous confiait, martial, un élu communiste. Ce sera pour lui la douche froide : la délibération intègre "des stipulations contractuelles permettant l'éventuelle réversibilité du mode de gestion au terme du contrat". "C'est du pipeau absolu : évidemment que l'on fait ce que l'on veut au terme du contrat", fulmine Jean-Michel Drevon.

La convention passée avec l'exploitant demandera toutefois à ce dernier de fournir au délégataire des informations qui "devront permettre à l'autorité organisatrice de l'eau potable de pouvoir se prononcer avant 2020, et après consultation des instances habituelles, sur le passage en système de mixité fonctionnelle (…) Il est pris acte de la perspective de mise en place, à l'issue du contrat, d'une mixité de gestion fonctionnelle – la production en régie et la distribution en délégation de service public". Mais si une DSP de 10 ans est retenue, elle prendra fin en 2025, et on ne voit pas pourquoi les élus devraient statuer avant 2020 sur l’après-2025.