Dans une ambiance peu chaleureuse où quelques sifflets se sont fait entendre, Emmanuel Macron a confirmé la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et sa possible extension à l'ensemble des foyers. Le président de la République s'est aussi montré rassurant sur la stabilité des dotations aux collectivité
Attendu au tournant par les maires ce jeudi au 100e Congrès des maires de France, Emmanuel Macron a confirmé la volonté du Gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et de refondre la fiscalité locale pour 2020. Cette réforme de la taxe d’habitation ne doit pas s’arrêter là, pour le chef de l’État : “Si cet impôt est mauvais pour 80 % de nos concitoyens, il y a peu de chances qu’il soit bon pour 100 %. Je pense que cette réforme ne doit être qu’un début.”
Vers une refonte de la fiscalité locale
Le président de la République a promis aux maires une compensation : “Je veux garantir pleinement votre autonomie fiscale. Je veux que les mairies retrouvent leur autonomie fiscale pleine et entière. C’est une refonte en profondeur de la fiscalité locale que nous allons engager, qu’il s’agisse des communes, des départements comme des régions.” Des concertations auront lieu en 2018 durant la conférence territoriale pour définir un impôt “cohérent” avec les missions des collectivités, qui devrait être effectif en 2020. Le président de la République a assuré une stabilité des dotations aux collectivités locales pour plus de 99 % des communes.
Plus d’autonomie pour les collectivités
Emmanuel Macron a aussi annoncé sa volonté de modifier l’article 72 de la Constitution, qui définit les compétences des collectivités. Son objectif : “pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire”. Son maître mot : laisser les maires “innover”, alors que la Constitution ne les autorise à déroger à leurs compétences qu’à “titre expérimental et pour un objet et une durée limités” afin de “rompre avec une forme d’uniformité de traitement. Les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. Nous avons besoin d’adapter les normes pour répondre aux défis de nos territoires”. Le président a déclaré qu’il n’y aurait pas de grande réforme de la carte territoriale sous son quinquennat. Enfin, si Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de limiter les mandats dans le temps à trois, cela ne “touchera pas les mandats pour les communes de moins de 3 500 habitants”, a-t-il déclaré.
Contacté pour commenter ces annonces d’Emmanuel Macron et leurs conséquences pour la ville et la métropole de Lyon, Richard Brumm, l’adjoint aux finances du maire de Lyon, a refusé de nous répondre en raison de notre article sur “Le vrai train de vie des élus” (dans Lyon Capitale n° 771). Celui qui est aussi vice-président aux finances de la métropole avait promis de ne plus parler à Lyon Capitale si ses revenus, pourtant publics, étaient dévoilés.
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