La mairie a communiqué l’enquête administrative commandée par Gérard Collomb à Daniel Chabanol sur l’emploi à la ville de Lyon de son ex-compagne. Un rapport critiqué par l’opposition municipale, qui dénonce un travail “manquant de rigueur” et “une commande politique”.
L'affaire de l'emploi à la ville de Lyon de l'ex-compagne de Gérard Collomb va être au cœur des discussions politiques cette semaine. Le Parquet national financier est à Lyon, dans le cadre de l'enquête qu'il mène sur des soupçons de détournement de fonds publics, après avoir été alerté par la chambre régionale des comptes (CRC). Cette dernière a publié un rapport la semaine dernière où elle pointe du doigt la situation “d'un agent administratif” qui se trouve être l’ex-conjointe du maire de Lyon. Ce document est critiqué par l'entourage du maire de Lyon, qui préfère mettre en avant l'enquête interne (à retrouver au pied de cet article) commandée au conseiller d'État honoraire Daniel Chabanol, ancien président de la cour administrative d'appel de Lyon.
“Pas d’intervention du maire de Lyon”
Ce compte rendu de six pages, que nous nous sommes procuré, écarte toute faute de la part du maire de Lyon et de son ex-conjointe. Là où la CRC posait la question de la réalité du travail effectué aux différents postes occupés par cette dernière, notait l'absence de toute trace administrative au sein des services et relevait les 25 heures supplémentaires attribuées automatiquement jusqu'en “2999”, le rapport Chabanol pointe une simple “inertie administrative” entre 2015 et 2017 et une gestion d'un agent “qui s'est éloignée des canons en vigueur” entre 2010 et 2015. Malgré cette “inertie”, Daniel Chabanol explique que cet agent aurait tout de même joué, de 2015 à 2017, le “rôle de facilitateur grâce à son imposant carnet d'adresses, ce qui ne manque pas d’utilité”. Elle aurait aidé des personnes en reconversion professionnelle, en intervenant pour un “enfant en difficulté”, “un chômeur ou un mal-logé” ou encore “pour obtenir un stage professionnel ou rattraper un jeune autiste”. “Cette activité fut brouillonne, parfois irritante pour les services, en tout cas elle a existé et il ne peut sérieusement être soutenu qu'elle fut sans relation avec les missions de la ville”, ajoute-t-il.
Concernant un éventuel rôle de Gérard Collomb, Daniel Chabanol assure qu’“aucune personne interrogée n'a fait allusion à la moindre intervention du maire de Lyon”. Et cite une source indirecte : “Il a été rapporté au signataire que Gérard Collomb aurait déclaré à une instance syndicale : “il n'est pas question que je favorise qui que ce soit”.” L’enquête de Daniel Chabanol ne fait pas mention d'une gestion directe de l'ex-compagne de Gérard Collomb par le cabinet du maire, contrairement à ce qu'avaient pu nous confier plusieurs sources en juin dernier (lire ici).
“Un certain amateurisme”, pour l’opposition
Pour Stéphane Guilland, chef de file de l'opposition LR au conseil municipal, cette enquête Chabanol “manque de rigueur de raisonnement”. “Le rapport est construit à l'envers, estime-t-il, puisqu'il commence par dire que rien n’est grave puis s'intéresse à deux trois petits trucs sans vrai rapport avec la question posée. Enfin, il fait une coquille assez exceptionnelle sur le nom d'un adjoint – Gérard Claisse, écrit Claes – qui est pourtant l’un des témoins central, pour dire que l’ex-compagne de Gérard Collomb a bien travaillé. On ne voit pas bien comment ça peut être une faute de frappe. Cela dénote quand même un certain amateurisme et on comprend pourquoi la CRC l'a écarté d'un revers de la main.”
De fait, Daniel Chabanol exclut d'emblée de prendre en compte le lien privé qui a existé entre Gérard Collomb et l’agent en question. “Les liens entre Madame X et Monsieur Collomb doivent être clairement, mais non moins fermement, écartés du débat proposé à la ville par la chambre régionale des comptes”, écrit-il. Selon lui, cela n'emporterait aucune “qualification juridique”. Il écarte aussi de façon liminaire la notion d’emploi fictif, qui “relèverait du pénal et donc du respect de la charge de la preuve qui va avec”.
Nathalie Perrin-Gilbert (Gram) fait un constat similaire à celui de M. Guilland. “Pour moi, ça ne vaut rien du tout, tranche-t-elle. Cela ressemble vraiment à une commande politique pour blanchir M. Collomb, avec des sous-entendus sur une non-indépendance de la CRC.” Pour la maire du 1er arrondissement, cette enquête “se trompe de sujet”. “Le sujet, ce n’est pas de savoir si cet agent travaille ou non pour la ville de Lyon, déclare-t-elle. Il est plutôt de comprendre quel aurait été son traitement si elle n'avait pas été l'ex-compagne du maire. Moi, je ne connais pas d'agent sans évaluation annuelle, sans fiche de poste. Et je n'ai jamais vu l’Administration laisser un agent faire ce qu'il veut.” “Quant à son rôle de “facilitateur”, ça ressemble plus à du clientélisme qu’à une mission d’intérêt général “en relation avec les missions de la ville””, conclut Nathalie Perrin-Gilbert. Contactée, la ville de Lyon a expliqué, que le conseiller d’État honoraire n’a pas été rémunéré pour sa mission. “Il tenait à ce positionnement déontologique, gage de son indépendance dans la conduite de l’enquête”, ont-il assuré.
“Un rapport très complet”, pour l’entourage de Gérard Collomb
De son côté, l'entourage du maire de Lyon défend le rapport Chabanol. “Très complet, estime le conseiller municipal Louis Pelaez. M. Chabanol a été choisi parce que c'est quelqu'un de totalement intègre et indépendant. C'est pour cette raison qu'il a été nommé président délégué du collège éthique de la vidéosurveillance de la ville de Lyon. À l'époque, l'opposition l'avait salué. Je trouve un peu facile de mettre en doute sa parole quand ça arrange en disant que c'est un ami de Collomb et de trouver qu'il est très intègre dans d'autres circonstances.”
Celui qui est aussi chargé de la campagne métropolitaine et municipale de Gérard Collomb critique en creux le rôle de la CRC. “La chambre fouille, fouille et fouille pour trouver quelque chose. Ils ne travaillent pas forcément dans l'esprit d'améliorer les choses, mais plutôt pour trouver un truc. Et s'ils ne trouvent pas, ils sont, quelque part, déçus. Mais c'est leur rôle de faire la transparence.” Cet argumentaire quelque peu complotiste fut aussi celui de Richard Brumm lors de la présentation du rapport de la CRC au conseil municipal. L'adjoint aux finances avait notamment “souligné l’extrême célérité” de la chambre pour rendre son rapport, “d’un volume sans précédent”.
Rapport Chabanol by JustinB17 on Scribd
“rôle de facilitateur grâce à son imposant carnet d'adresses, ce qui ne manque pas d’utilité”: il y a de quoi rire devant cette phrase de Chabanol car vu son niveau de poste (voir son salaire tout de même faible) il est impensable qu'elle dispose personnellement d'un tel carnet d'adresse. Cela doit plutôt être celui de son compagnon de l'époque. Le copinage continue de toute évidence.