Le 6 mai, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance de non-lieu qui avait été prononcé dans l'affaire dite de " Semader " : des soupçons de trucages dans les marchés publics portant sur des lycées de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur.
La gauche n'est pas épargnée, puisque l'affaire qui s'inscrit dans le lourd contexte d'autres scandales liés, ceux-là, à la gestion socialiste de la région.
La Société d'économie mixte pour l'aménagement et le développement régional (Semader) avait été créée en 1986 par le conseil régional, alors présidé par l'actuel maire de Marseille (UMP) Jean-Claude Gaudin. Elle avait notamment fait office de maître d'ouvrage pour la deuxième tranche de la construction de l'hôtel de région, mais surtout pour le plan " Lycées réussite ".
De nombreuses irrégularités dans les passations de marchés
Entre 1990 et 1997, ce vaste programme de construction et de réhabilitation des lycées de la région avait bénéficié d'un financement de près de 7 milliards de francs (environ 1 milliard d'euros).
Tout juste arrivé aux commandes du conseil régional, en mars 1998, Michel Vauzelle (PS) avait commandé un audit pour vérifier l'attribution des marchés publics passés par la Semader et précisément ceux réalisés entre 1991 et 1998 dans le cadre de " Lycées réussite ".
Dans un courrier confidentiel cité par Le Monde, le nouveau président de la Semader, Bernard Boué-Mandil, avait signalé à Michel Vauzelle de nombreuses irrégularités dans la passation de ces marchés. Il avait ainsi relevé " une pratique abusive de l'utilisation de lettres de commande ", notamment au profit d'une société, Dassé :
" Une entreprise a bénéficié annuellement et pendant huit ans de commandes hors marchés pour un total de plusieurs millions de francs (Dassé : sur 35 millions de francs engagés par le conseil régional, près de 30 millions l'ont été sans marché et en quasi-totalité attribués à la même entreprise). " " Aucune information, de quelque nature que ce soit, ne doit transpirer "
A l'époque, ces révélations avaient provoqué un séisme dans les milieux politiques locaux, particulièrement ceux de droite aux commandes du conseil régional au moment des faits, Gaudin lui-même ayant présidé la Semader entre 1987 et 1993. L'affaire avait même été comparée à celle des marchés publics d'Ile-de-France.
Quelques mois avant son départ de la société d'économie mixte, l'actuel maire de Marseille, comme Le Monde le révèle, avait délivré " des consignes d'absolue confidentialité ". Dans l'un des PV d'assemblée générale, on pouvait lire :
" Le président rappelle son souci que la Semader demeure inattaquable. Aucune information, de quelque nature que ce soit, ne doit transpirer. "
Pour mieux étouffer des pratiques délictueuses ?
Une enquête pour " atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics " - autrement dit pour favoritisme - et " faux et usage de faux et recel de ces infractions " était alors ouverte en avril 2000. Le maire de Marseille avait dénoncé " rumeurs et amalgames " à quelques mois des élections municipales de 2001.
" La procédure reprend son cours sur des déjà bien établis "
C'est la société Area, créée à la suite de la Semader et appuyée par le conseil régional, qui s'était portée partie civile dans ce dossier. C'est elle encore qui a fait appel de l'ordonnance de non-lieu, appel qui a donc abouti le 6 mai.
L'Area, par la voix de son avocat Me William Feugère, a confirmé à Rue89 que " la procédure reprend son cours sur des critères strictement juridiques et sur des faits déjà bien établis ".
Au moment où l'instruction était la plus avancée, les mises en examen n'avaient impliqué que les anciens dirigeants de la Semader.
La " nouvelle " procédure changera-t-elle la donne ? Des responsabilités politiques seront-elles établies ?
Dans cette affaire à tiroirs, le non-lieu, estime Me Feugère, n'a pas été infirmé sur de tels motifs. Entre 2000 et 2003 pourtant, les investigations avaient mis en cause des personnalités politiques de premier plan, notamment dans l'entourage direct de Jean-Claude Gaudin. Mais aucune d'entre-elles n'avaient finalement été inquiétées.
Michel Vauzelle reprend la main ?
L'affaire de la Semader s'inscrit dans une bataille politique où chaque camp renvoie l'autre à ses propres scandales.
" Qui instruisait l'enquête sur la Semader et qui l'a enterrée ? ", s'interroge ainsi aujourd'hui, ironique, un cadre de la région.
Réponse : le juge Franck Landou, qui officie dans un autre dossier explosif, impliquant cette fois des cadres de l'équipe Vauzelle, depuis plusieurs mois. C'est une affaire des détournements de fonds publics dans laquelle plusieurs cadres et élus de sa majorité ont été mis en cause directement, voire mis en examen.
De Sylvie Andrieux, vice-présidente du Conseil Régional à Rolland Balalas, secrétaire général du groupe socialiste à la région, en passant par plusieurs responsables associatifs... à tous les niveaux, les enquêteurs cherchent les responsables.
Pour montrer qu'il reprend le contrôle de la situation, Michel Vauzelle continue de faire " le ménage dans les écuries ". Ces dernières semaines, Sylvie Andrieux a été amenée à quitter ses fonctions, officiellement pour " cumul de mandat " -elle est également députée des Bouches-du-Rhône et conseillère municipale de Marseille.
" Acheter les voix des cités " grâce aux subventions
Un nouvel épisode s'est joué mardi 9 devant la centaine d'agents que compte la direction de l'aménagement du territoire de la région Paca. Le directeur général de la région aurait en effet annoncé que Guillaume Lalange, jusqu'alors directeur de l'aménagement du territoire, s'apprêtait à quitter ses fonctions.
Son nouveau poste à la direction des relations internationales et de l'Europe est considéré comme " une mise au vert " pour celui qui, face aux enquêteurs en février, a largement détaillé les pratiques en vigueur au sein du conseil régional.
Des pratiques passées au crible dans un article de l'hebdomadaire Le Point paru le 18 mai dernier.
S'appuyant sur les compte-rendus d'audition de deux des principaux acteurs du dossier -Rolland Balalas et Guillaume Lalange-, l'article explique par le menu comment l'argent public a servi à " acheter le vote des cités ", à " arroser " les quartiers et plus particulièrement ceux dans lesquels Sylvie Andrieux est élue.
A Marseille, l'article du Point a eu un réel retentissement et soulevé des interrogations sur l'origine des fuites.
Plus récemment encore, cité par akchich, Guillaume Lalange mettait non seulement en cause Sylvie Andrieux mais également Frank Dumontel, l'ex-directeur de cabinet du président Vauzelle aujourd'hui passé à la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM)...
Un remake d'un vieux film à base de casseroles ?
Politiquement, pour Michel Vauzelle, l'affaire des subventions détournées est tombée au plus mauvais moment. A peine moins d'un an avec les élections régionales, ces révélations pourraient être de nature à lui coûter son siège.
Alors forcément, certains, à gauche, s'interrogent : l'affaire a-t-elle été orchestrée par la droite ?
En 2000, à propos de celle de la Semader (soupçonnée d'avoir été, elle, orchestrée par la gauche), Jean-Claude Gaudin n'avait pas cherché midi à quatorze heures :
" C'est un brûlot politique destiné à m'atteindre et tendant à jeter un écran de fumée, alors que nous allons entrer en campagne électorale. "
Toute ressemblance avec des situations réelles ou avec des personnes existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.
Photo : Jean-Claude Gaudin lors de la première session du nouveau conseil municipal en mars 2008 (Michel Gagne/Reuters)
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