Pascale Crozon a été nommée ce mercredi, en fin de matinée, rapporteure du projet de loi sur le harcèlement sexuel à l'Assemblée nationale. Attendue, en raison de son investissement sur la question du droit des femmes durant ces 5 dernières années, cette nomination devra aboutir à une nouvelle loi fin juillet.
Elle a patiemment travaillé durant ces 5 dernières années sur la question des droits des femmes à l'Assemblée nationale (loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites au femmes) . Son investissement vient d'être salué ce matin à 10h30 par sa nomination comme rapporteure à la Commission des lois sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel. La députée de Villeurbanne conduira ainsi ces prochaines semaines le travail parlementaire sur le sujet. Elle sera en particulier chargée de conduire et d'organiser les débats à la commission des Lois de l'Assemblée, 12 h d'audition sont déjà programmées du 10 au 12 juillet, auditions de ministères, de syndicats et d'organisations de défense des droits des femmes.
Le contexte est assez particulier. Dans la mesure où la précédente loi a été abrogée début mai par le conseil constitutionnel suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'avocat de Gérard Ducray, ex-député UMP du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel. La définition a été jugée trop floue par les sages. La loi, supprimée, laisse un vide juridique qui ne permet plus d'instruire les plaintes pour harcèlement sexuel depuis le 4 mai. La députée de Villeurbanne va donc devoir travailler vite et bien.
La député déjà au travail
Aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre lyonnais aux Droits des femmes, elle a déjà écouté vendredi dernier à Lyon (voir photo), une demi-douzaine d'associations venues lui exprimer leurs craintes sur le sujet : le planning familial, Fil action qui loge et conseil les victimes de harcèlement sexuel à Lyon notamment. Toutes ont exprimé leur inquiétude à propos de la double définition du harcèlement sexuel contenue dans le projet de loi gouvernemental, "par chantage" et "par répétition", craignant que celle-ci ne permette aux futurs harceleurs de minimiser leurs peines.
Mais selon l'entourage de la député, le problème a été évacué par la Commission des lois du Sénat. Celle-ci a en effet prévu d'aligner les peines encourues sur 2 ans de prisons et 30 000 euros d'amende, ce qui permettrait d'en finir avec la question de la hiérarchisation des peines. La ministre a promis aux associations vendredi de ne pas revenir sur ce point.
Restent la question des conséquences aggravantes qui devront être précisément définies et celle, annexe, du harcèlement moral qui fait lui aussi l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité transmise au conseil constitutionnel le 10 mai. Inspiré de la même définition de loi que celle du harcèlement sexuel, le harcèlement moral était sanctionné de la même peine jusqu'au 4 mai. Or si l'on aggrave la peine en cas de harcèlement sexuel, il faudra certainement aggraver également celle du harcèlement moral qui est lié. Cela pourrait être l'une des recommandations du pré-rapport qui doit être rendu le 13 juillet par Pascale Crozon aux membres de la Commission des lois du Parlement.
L'engagement de Pascale Crozon en faveur du droit des femmes est largement antérieur à ces cinq dernières années ! Elle n'a pas attendu de siéger à l'Assemblée Nationale pour engager ce combat !