Le 1er janvier 2014, la TVA dans la filière équestre pourrait passer de 7 à 20 %. Une augmentation lourde qui pourrait casser le développement de la filière équestre, selon les professionnels du secteur, qui craignent de voir disparaître un nombre important de petites structures et redoutent que l’équitation ne redevienne un sport de nantis.
Le Gouvernement vient-il de sonner l’hallali de la filière équestre ? C’est en tout cas le sentiment de bon nombre de professionnels du secteur. Alors que le salon “Équita Lyon” vient d’ouvrir ses portes, les conversations tournent pour beaucoup autour de la fiscalité du secteur. Ça gronde ! En cause, la perte au 1er janvier de la TVA réduite appliquée à l’équitation, qui passerait de 7 à 20 %. Un coup dur pour l’ensemble de la filière, mais pas seulement, puisque ce sport compte 2,3 millions de pratiquants. Aujourd’hui, le risque direct demeure la perte de près de 6 000 emplois et la fermeture de nombreuses structures, souvent les plus petites et les plus rurales.
Bruxelles contre la France
La menace de cette augmentation de TVA n’est pas nouvelle et vient de Bruxelles. En 2006, la Commission européenne engageait des procédures juridictionnelles à l’encontre des États membres appliquant le taux réduit pour l’équitation, contraire aux dispositions de la directive communautaire de 2006 en matière de TVA. Du point de vue de la législation européenne, l’application d’un taux réduit de TVA n’est autorisée que si l’animal rentre dans la composition de denrées alimentaires, ou qu’il intervient dans la production agricole.
En 2009, la Commission européenne a ainsi ouvert une procédure de mise en demeure contre l’État français puis saisi la Cour de justice européenne, car la France avait décidé de faire la sourde oreille.
Retour en arrière ?
Pourtant, avec le passage, fin 2004, de l’ensemble de la filière équestre dans le giron de l’agriculture, le ministre délégué au budget de l’époque, Alain Lambert, entendait “simplifier le maquis fiscal” et dans un même temps “optimiser les recettes fiscales”. En effet, quelques années auparavant, le taux de TVA sur les activités équestres était de 20,6 %. Or, à un tel taux, seuls 15 % des acteurs de la filière payaient cette TVA, les centres équestres privilégiant des formes associatives, non assujetties à la taxe, ainsi que le recours à des moniteurs indépendants. Dans un même temps, plusieurs études de la Répression des fraudes montraient une part importante de travail dissimulé dans le secteur. Avec le taux réduit, près de 75 % des structures contribuaient à la taxe.
Dix ans plus tard, les centres équestres pourraient donc bien revenir en arrière, et le développement du secteur marquer le pas. Car le principe d’une taxation faible mais répartie sur une assiette large avait permis jusqu’ici un fort développement du monde du cheval, que ce soit en matière d’élevage ou de course, mais avait également favorisé la démocratisation de l’équitation, devenue depuis 2005 le troisième sport comptant le plus de licenciés, juste après le football et le tennis. Il pourrait bientôt redevenir une activité de nantis.
Trahison
Depuis le 1er janvier 2013 déjà, le taux normal de TVA s’applique aux gains de courses et aux ventes de chevaux, à l’exception de ceux destinés à la boucherie ou utilisés pour la production agricole. Un amendement de la loi de finances de 2012 assure en revanche une TVA réduite pour l’enseignement et la pratique sportive de l’équitation. C’est cet amendement qui disparaîtrait donc, sous la pression de Bruxelles. Le Gouvernement avait pourtant fixé le 31 décembre 2014 comme date butoir pour son abrogation. Et chacun espérait que la bascule vers une TVA à taux plein ne se fasse pas d’ici là. Dans un courrier adressé au président du Groupement hippique national, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, assurait : “Si la France gagne le contentieux qui l’oppose à l’Europe, ce que je souhaite vivement, il sera toujours possible au législateur d’abroger cette disposition.” Il n’aura finalement pas attendu de mener bataille avant de baisser casaque. De leur côté, les professionnels de l’équitation comme les pratiquants, qui se sentent “trahis”, ne comptent pas mettre pied à terre et ont décidé de se mobiliser. Ils pourraient bien se mettre à jouer de la cravache.
