Chuzeville

Hausse des impôts : le conseil général du Rhône a tranché

La nouvelle présidente a tranché : la part départementale de la taxe foncière va augmenter de 16,47%. Le taux passera donc de 9,47% à 11,03%. Les élus devront avaliser le choix de l'exécutif le 22 mars prochain.

Michel Mercier avait préparé les esprits depuis plusieurs mois. Mais c'est à la nouvelle présidente, Danielle Chuzeville, qu'il revient de préciser la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Alors que des élus UMP s'opposaient à un coup de massue de 20%, elle va proposer une augmentation de 16,47%. Mais celle-ci se cumule avec une revalorisation des bases d'imposition de 3,97%. Au final, cet impôt rapportera à la collectivité 276 millions d'euros en 2013 (budget : 2,2 milliards d'euros). "C'est la seule ressource dont la collectivité peut moduler le produit", souligne la délibération qui sera soumise aux élus la semaine prochaine, le 22 mars.

Le taux départemental va donc passer de 9,47% à 11,03% – la moyenne hors Paris s'établissait à 15,83% l'an dernier. Evidemment, l'exécutif départemental ne va pas invoquer l'explosion des coûts de construction du musée des Confluences pour justifier ce recours accru à l'impôt... mais la réforme gouvernementale de 2010 qui privait les collectivités locales de taxe professionnelle. "Jusqu'en 2012, le Rhône était le 3e département le moins fiscalisé de France, le moins fiscalisé de la région Rhône-Alpes et le moins fiscalisé des départements millionnaires hors couronne parisienne", relativise aussi la délibération. Pas sûr que cela convainque les quelques élus UMP récalcitrants...

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