Alors que les professionnels de la justice manifestent à Lyon et partout en France contre la réforme engagée par Nicole Belloubet, le député du Rhône Thomas Rudigoz, membre de la commission des lois de l’Assemblée, défend ce projet et dit ne pas comprendre les inquiétudes de la profession.
Lyon Capitale : Il y a en ce moment des manifestations des professionnels de justice. Comprenez-vous leurs inquiétudes ?
Thomas Rudigoz : Je ne comprends pas cette inquiétude. Je pense qu’ils défendent leur profession de peur de perdre des choses. Le monde des avocats est un univers où il y a beaucoup de concurrence. Il y a plus de 60 000 avocats, ce qui est énorme. Est-ce qu’ils ne devraient pas mieux encadrer le nombre de diplômés ? Est-ce qu’il ne faudrait pas un numerus clausus, même s’il existe un peu dans les faits ? L’idée de la réforme, c’est de pouvoir se passer d’avocat sur certaines procédures comme les divorces, si les parties sont d’accord.
Selon vous, ils manifestent par peur d’être contournés ?
Ils ont peur pour leur profession. Ce que je peux comprendre. Si j’étais jeune avocat, je le serais aussi. Mais nous, on est là pour défendre l’intérêt des citoyens en simplifiant les choses. La problématique des avocats est quelque chose qui coûte très cher. Bien sûr, ils apportent des compétences et une expertise, mais sur certaines procédures on va essayer de faire en sorte que les choses se passent de manière plus simple.
Selon les avocats et les juges, certaines simplifications, comme la suppression de la vidéo lors des gardes à vue, est une réduction des droits de la défense.
Je ne pense pas que ce soit une réduction des droits de la défense. Dans cette loi, il y a un effort fait sur la simplification des plaintes en ligne, le recours à la médiation, pour avoir des procédures dématérialisées avec toujours la possibilité de faire appel auprès de la juridiction compétente. Il y a aussi une chose très importante à dire, c’est qu’il y a un effort budgétaire historique. Je ne sais pas ce que les professionnels diraient si l’on avait baissé le budget de la justice. On entend des déclarations comme si on était en train de saborder la justice, alors que l’on va créer des milliers d’emplois.
Pour vous, leurs réactions sont donc disproportionnées ?
Oui, pour moi, c’est disproportionné. Mais c’est symptomatique du monde sans modération dans lequel on est. La disproportion est devenue un positionnement classique, la norme. La question qu’il faut se poser, c’est : est-ce que c’est acceptable d’avoir des procédures de dix mois ? Parce que c’est ça, la situation actuelle. Est-ce que c’est normal et on ne fait rien ? Nous, on veut faire de la dématérialisation avec un premier contact en ligne. On nous dit que c’est un scandale, que c’est une perte de contact humain, que c’est “du jamais vu”. Alors que l’on sait très bien que ce n’est pas simple aujourd’hui d’aller porter plainte dans un commissariat. Moi-même, qui l’ai fait pour des petites choses, je n’ai pas trouvé ça très plaisant. On peut se trouver dans le hall d’accueil avec des personnages pas très agréables. Il y a aussi parfois la peur de tomber sur les personnes contre qui on veut porter plainte. Dans ce cas-là, la dématérialisation est une réponse. Ce qui n’empêche pas d’aller au commissariat porter plainte. Il faut aussi dire que parfois les commissariats refusent de prendre certaines plaintes, comme les problèmes de voisinage, parce que sinon ils crouleraient sous les plaintes.
Cette loi prévoit aussi la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, donc la disparition de certains TI. Ce sera le cas à Villefranche-sur-Saône et Roanne. C’est une solution, selon vous, de supprimer des juridictions de proximité ?
Les regroupements correspondent à une volonté de mutualiser les moyens. Je peux comprendre les critiques sur ça. C’est toujours délicat de supprimer un lieu de justice. Néanmoins, la garde des Sceaux a pris l’engagement de ne supprimer aucun site. Tous les lieux garderont une fonction de justice.
Cette mécanique de recentralisation des services de l’État dans les grandes métropoles fait partie du terreau qui a abouti au mouvement des Gilets jaunes. Dans les campagnes, dans les zones périurbaines, le ras-le-bol fiscal vient aussi du sentiment de voir l’État s’éloigner. Les bureaux de poste, les hôpitaux et maintenant la justice…
Je suis d’accord. Mais, comme je l’ai dit, on fait un effort considérable pour la justice, en augmentant son budget de 25 % sur le quinquennat, alors que d’autres budgets seront en baisse. Malgré ces efforts, on sait qu’on ne peut pas maintenir le même niveau, parce que la justice est rendue différemment. D’où la simplification des procédures de premier niveau. Mais, encore une fois, la ministre a bien pris l’engagement de ne pas toucher à la présence sur le territoire. Il y a cette fusion TI-TGI, qui peut effectivement vouloir dire un rattachement à un TGI, mais qui ne sera pas si loin que ça. Pour les personnes concernées, ce sera toujours difficile, mais on est dans un monde où l’on doit faire attention aux dépenses publiques, parce que nos prédécesseurs n’ont pas été assez raisonnables. Ça a créé un endettement colossal et cela peut provoquer une réelle fragilité. Notre gouvernement doit gérer ça et ça provoque ce désengagement de l’État. C’est peut-être difficile à accepter, mais si l’on ne faisait rien on ne ferait que reporter le problème, avec le risque de se retrouver dans une situation intenable.
