L'association lyonnaise "Au nom du peuple" a annoncé ce mardi avoir assigné le FN qui a choisi comme slogan le nom de l'association. L'audience devrait avoir lieu le 18 novembre à 11 heures.
Après avoir mis en demeure le Front national sur l'utilisation du slogan "Au nom du peuple", l'association lyonnaise du même nom a annoncé avoir assigné le Front national en justice. "L'audience est fixée au 18 novembre à 11 heures au tribunal de grande instance de Paris", a expliqué l'avocat de l'association, Me Christophe Lèguevaques. La semaine passée, l'association avait mis en demeure le FN mais n'avait reçu aucune réponse de la part du parti d'extrême droite.
L'association demande "la nullité de la marque"
L'association demande "la nullité de la marque", en raison "du contexte frauduleux de son dépôt et de la volonté de nuire consistant à récupérer ou utiliser l'image reconnue de sérieux de l'association dans le domaine de l'amélioration du service public de la Justice".
Créé en 2013 à Lyon, l'objet de l'association "Au nom du peuple" est de défendre l'État de droit et l'égalité devant la loi. Une des propositions de l'association est notamment l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux. Cette proposition est soutenue par plus de 200 parlementaires "de tous bords" et "a fait l'objet de 20 questions écrites au gouvernement", explique "Au nom du peuple", dans son courrier adressé à Marine Le Pen.
Une marque déposée par un personnage troubles du FN
Corinne Morel, présidente de l'association, regrette également la reprise, par Marine Le Pen, de la façon dont l'association présente son objet : "notre propos est de dire qu'il faut revenir aux fondamentaux, notamment aux Lumières et à la Révolution française et dans la foulée à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La récupération de nos propos et leur détournement à d'autres fins nous mettent dans une situation extrêmement embarrassante".
Pour se défendre, le FN a annoncé avoir déposé la marque "Au nom du peuple" auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Un dépôt qui s'est fait par l'intermédiaire de Sighild Blanc, un proche de Frédéric Châtillon, le patron de la société Riwal qui avait travaillé sur la campagne 2012 de Marine Le Pen. Les deux hommes sont d'ailleurs mis en examen dans l'affaire du financement de cette campagne électorale du FN.
