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L'état des finances de la ville vole la vedette à Nora Berra

La secrétaire d'Etat à la Santé, fraîchement nommée dimanche, et néanmoins conseillère municipale du 8e. arrondissement de Lyon, Nora Berra, n'était pas présente lundi 15 novembre lors du 9e. conseil municipal de la ville de Lyon. Avec le rapport de la chambre régionale des comptes et le débat d'orientation budgétaire, les discussions ont tourné autour de sa nomination.

Lundi, lors du conseil municipal de la ville de Lyon, c'était la star. Nora Berra, nommée la veille secrétaire d'Etat à la Santé, précédemment déléguée aux Aînés a pris du grade lors du remaniement ministériel. Un événement dans le microcosme de la fédération UMP du Rhône, largement commenté lors de ce neuvième conseil municipal de l'année.

Une fois n'est pas coutume, les élus de l'opposition étaient tous à l'heure ce lundi 15 novembre, présents à 15h pile dans l'hémicycle. Les élus socialistes de la majorité quant à eux sont arrivés au compte gouttes. Chacun, à droite, s'est congratulé de cette excellente nouvelle concernant leur homologue, Nora Berra nommée à nouveau secrétaire d'Etat, ministre et néanmoins conseillère municipale du 8e. arrondissement lyonnais. Les femmes de l'opposition en particulier, plus apprêtées les unes que les autres lundi, s'imaginaient peut-être bientôt propulsées comme Nora Berra leur ancienne collègue encore conseillère municipale il y a cinq mois, au plus haut sommet de l'Etat. Seules Jeanne D'Anglejan et Ines de Lavernée semblaient à peu près garder la tête froide ce lundi.

Mais tous les élus d'opposition étaient surtout venus faire leur travail d'opposants à la majorité socialiste ce lundi, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB),obligatoire avant le vote du budget 2011 le 13 décembre prochain, lors du prochain conseil municipal. Un débat doublée d'une actualité croustillante sur la gestion de la ville de Lyon, le rendu du rapport de la chambre régionale des comptes le 2 novembre, et dont le maire Gérard Collomb a envoyé la copie a tous les conseillers municipaux à l'occasion de ce conseil. Rapport qui soulevait quelques lièvres dans la gestion par l'équipe de Gérard Collomb des finances de la ville de 2001 à 2008.

Le statut des collaborateurs du maire devra être clarifié

Concernant les collaborateurs du maire d'abord, le rapport de la Chambre régionale des comptes pointe la question des contrats des employés au cabinet de Gérard Collomb. Ces derniers seraient un peu trop imprécis concernant les tâches alloués au collaborateurs du maire, ce qui les distingue en cela injustement des autres agents employés par la mairie.

La chambre régionale des comptes déplore aussi que certains employés de la ville de Lyon bénéficient de promotions et donc de rémunérations hors du commun, totalement déconnectées des barèmes traditionnels de la fonction publique.

Enfin, concernant la gestion des budgets de la ville de Lyon, les régies directes (ONL, Halles de Lyon, école des beaux Arts, ...) devraient être traitées, selon la Chambre régionale des comptes, en tant que budgets propres dans un souci de transparence. Concernant l'endettement de la ville de Lyon, la vente récente d'immobilisations telles que le quartier Grolée, dont le maire du 2e., Denis Broliquier, n'a pas manqué de rappeler que celui-ci avait été cédé en 2005 à un fonds de pension américain, réduirait la marge de manœuvre de la ville dans les prochaines années selon la Chambre régionale des comptes.

Le maire de Lyon s'est défendu et n'a pas manqué de rappeler que l'agence de notation américaine Standard&Poor's(1) venait de réviser à la hausse, le 9 novembre, la note de référence à long terme attribuée à la ville de Lyon, passant de A à AA. "Cette décision, écrit le cabinet de notation dans son communiqué, traduit la probabilité que Lyon enregistre en fin de mandat en 2014 une capacité de désendettement sensiblement meilleure que celle initialement prévue ". Il n'y aurait donc pas d'inquiétude à avoir selon Gérard Collomb.

Budget 2011 : marché immobilier et taxe d'habitation favorisent les recettes

Richard Brumm, 7e. Adjoint, délégué aux finances publiques et à l'administration générale a ensuite été mis à contribution par le maire dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB).

Concernant l'évolution des dépenses, l'adjoint aux finances a expliqué que celles-ci augmenteraient en 2011 du fait de la hausse des tarifs de l'électricité (+ 300 000 euros) et du gaz (+1 million d'euros). Les hausses de salaires des agents entraîneront quant à elles une hausse de 500 000 euros des dépenses de la ville sur trois ans à partir de 2011. La hausse des subventions aux crèches associatives, tout comme le déménagement de l'atelier et du magasin de la Direction gestion technique des bâtiments (DGTB) à Corbas (+250 000 euros) coûteront à la ville. Enfin, les frais de transport des élèves dont les restaurants scolaires sont en travaux (+ 200 000 euros) et l'étude du bilan carbone de la ville (+ 130 000 euros) seront inscrits au passif du budget en 2011.

Du côté des recettes, la fiscalité de la ville sera favorisée par la hausse des droits de mutation (2) en 2011, du fait de la reprise du marché immobilier. Ceux-ci rapporteront 7 millions d'euros supplémentaires à la ville. La taxe d'habitation et la taxe foncière seront réévaluées de +1,5 % en 2011. Mais la baisse des dotations de l'Etat fera perdre 3,7 millions à la ville, tandis que les recettes propres provenant de la concession de la chaufferie de la Duchère (+150 000 euros), de la revalorisation des tarifs des Halles Paul Bocuse (+210 000 euros) et de l'extension du stationnement payant (+1,3 millions d'euros) feront gagner de l'argent à la ville.

La Ville de Lyon prévoit un budget d'investissement de 110 000 euros en 2011, marqué par la livraison du nouveau Pôle social du quartier Saint-Rambert, de la bibliothèque de la Duchère et de la nouvelle salle des mariage du 3e. Les travaux se poursuivront à la halle d'athlétisme de la Duchère, sur la place Bellecour, dans les nouveaux restaurants scolaires et selfs des écoles de la ville, pour l'amélioration de l'éclairage public sur les 1er et 2e arrondissements et pour la production de logement social. Les projets d'aménagement du parc Sergent Blandan, la première tranche de la réfection de la piscine du Rhône et l'opération Mermoz-nord seront quant à eux lancés.

(1) Standard & Poor's est l'une des principales sociétés de notation financière américaine avec ses concurrents Moody's et Fitch Ratings. Elle publie 48 fois par an une lettre d'information hebdomadaire d'analyse du marché boursier. Intitulée The Outlook, littéralement "Perspectives", elle est disponible aux abonnés en édition papier et électronique.

(2) Dans le cadre d'un changement de propriétaire de bien immobilier, on appelle droit de mutation, la taxation sur ce transfert de bien, une taxe que doit payer l'acquéreur et qui fait office de taxe au moment de la vente. Les droits de mutation se décompose en plusieurs autres sous droits, la taxe départementale, la taxe communale, la taxe de l'Etat et s'élève jusqu'à 5,09% du prix de cession.

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