La dotation compensatoire que la Métropole versera, annuellement, au département du Nouveau Rhône a légèrement été revue à la baisse. De 75 millions, elle passe à 72 millions d'euros.
La Métropole de Lyon versera chaque année un chèque de 72 304 310 euros au département du Nouveau Rhône. C'est le résultat des travaux de la commission locale chargée de l'évaluation des charges et ressources transférées (CLECRT).
"Aujourd'hui, c'est un moment important, presque historique, dans l'histoire des collectivités territoriales françaises", s'est félicité Gérard Collomb de cette nouvelle étape dans la création de la Métropole.
Le montant de cette dotation compensatoire métropolitaine est légèrement inférieur à celui de 75 012 847 euros qui avait été décidé en novembre 2014, lors du premier avis de la CLECRT. Une évolution due aux recettes importantes du Nouveau Rhône et à la forte hausse des dépenses sociales de la Métropole.
Une clause de revoyure prévoyait en effet que le montant initialement fixé serait ajusté une fois que seraient connus les comptes administratifs des premières années d'existence des deux collectivités nouvellement créées. Le montant annoncé ce vendredi sera donc celui qui devra être versé, ad vitam eternam, chaque année, par la Métropole.
"Partir sur un pied d'égalité"
Derrière cette dotation, il y a l'idée de niveler les taux d'épargne nette des deux collectivités. Ce qu'a expliqué Gérard Collomb : "Nous permettons aux uns et aux autres de partir à égalité, avec des capacités d'autofinancement égales."
Reste que pour le département, c'est une diminution de 2,7 millions d'euros annuels par rapport à ce qui devait initialement être versé. Un manque à gagner qui ne sera "pas compensé dans la poche du contribuable, mais par un plan d'économies déjà engagé depuis près d'un an et demi", a assuré Christophe Guilloteau.
Gérard Collomb a eu "une pensée pour Michel Mercier"
Alors que le maire de Lyon et président de la Métropole, évoquant "une nouvelle aventure avec le département du Rhône", a tenu à exprimer "une pensée pour Michel Mercier, qui a permis de lancer l'idée métropolitaine", Christophe Guilloteau n'en a pas fait de même, restant sur la ligne de son discours au moment de la désensibilisation des emprunts toxiques : "On ne conduit pas une politique en regardant dans le rétroviseur. On avance, c'est devant nous que ça se passe".
Le premier versement ayant eu lieu en 2015, il appartiendra à l'arrêté des ministres des Collectivités territoriales et du Budget de prévoir ou non la rétroactivité de ce nouveau montant, a précisé Catherine de Kersauson, présidente de la chambre régionale des comptes et de la CLECRT. Généreux, Gérard Collomb a indiqué, sur ce point, qu'il essayerait "de convaincre les ministres de ne pas introduire de rétroactivité".
