Hier, la cour administrative d'appel de Lyon jugeait un litige vieux de trois ans opposant ADS, un magasin spécialisé dans le bricolage, la décoration et les luminaires et la société Alta Marigny Carré de Soie, opérateur retenu pour l'aménagement du pôle de loisirs.
Flash-back. Le 21 octobre 2005, la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) autorise Alta Marigny a créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 40 050m à Vaulx-en-Velin. ADS attaque aussitôt la décision, estimant que le projet d'Alta Marigny viendra directement concurrencer son activité, située à quelques minutes seulement de la future implantation. Le 29 mars 2007, le tribunal administratif de Lyon lui donne raison.
Alta Marigny fait immédiatement appel du jugement. Verdict hier : la cour redonne raison au magasin villeurbannais de bricolage. Motif : la zone d'attraction de l'ensemble commercial, présentée par Alta Marigny à la CDEC, était entachée de " données incomplètes et inexactes ". Autrement dit, Alta Marigny a omis de prendre en compte une partie de cette zone d'attraction - par conséquent la zone où s'exerce la concurrence - " alors pourtant que sont implantés dans cette partie des grands centres commerciaux, situés tout au plus à une trentaine de minutes du projet ", notamment ADS. A suivre.
Les commentaires sont fermés