Suite à une décision du conseil constitutionnel, l’ancien maire LR de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, devenu député, a désormais 30 jours pour abandonner l'un de ses trois mandats.
À la fois député LR du Rhône, conseiller municipal et conseiller métropolitain, l’ancien maire de Rillieux-la-Pape Alexandre Vincendet va devoir faire des choix parmi ses mandats. L’élu qui avait jusqu’ici profité d’un vide juridique lié à la création de la Métropole de Lyon, ne va plus pouvoir cumuler ces trois mandats.
"Je ne vais pas prendre ma décision aujourd’hui, j’ai 30 jours pour décider"
Alexandre Vincendet, député LR du Rhône
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30 jours pour se mettre en régle
Dans une décision rendue le 30 novembre, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le conseiller municipal écologiste de Rillieux-la-Pape, Yves Durieux, et par le conseiller métropolitain écologiste, Matthieu Vieira, donne 30 jours au député LR pour se séparer de l’un de ses deux mandats locaux. Les Sages, qui avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, ont estimé que le mandat de conseiller métropolitain doit être soumis aux mêmes règles que celui de conseiller départemental, la Métropole de Lyon s’administrant "dans les conditions fixées par la législation en vigueur relative au département".
"Les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, être interprétées comme autorisant le cumul du mandat de député avec l’exercice simultané du mandat de conseiller de la métropole de Lyon et de l’un des autres mandats locaux énumérés au premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral"
Conseil constitutionnel
Autrement dit, qu’un mandat de député parlementaire ne peut être cumulé qu’avec un seul des mandats locaux listés par l’ article LO 141 du code électoral : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, conseiller municipal et donc conseiller métropolitain.
Priorité à la Métropole de Lyon ?
Contacté par Lyon Capitale, Alexandre Vincendet rappelle avoir "respecté la loi", et que "le conseil constitutionnel en a fait une nouvelle interprétation". Une décision que le parlementaire s’engage donc à "respecter". Quant à savoir quel mandat il abandonnera, il faudra encore attendre. "Je ne vais pas prendre ma décision aujourd’hui, j’ai 30 jours pour décider", explique Alexandre Vincendet, en précisant qu’il réservera la primeur de sa décision aux élus du conseil municipal, où il siège, et aux Rilliards, dont il fut le maire de 2014 à 2022.
Aujourd’hui les ambitions d’Alexandre Vincendet apparaissent toutefois plus métropolitaines que municipales. Ces derniers temps le député ne fait d’ailleurs pas mystère de son ambition pour les élections métropolitaines de 2026, où il rêve d’incarner le candidat du compromis entre Les Républicains et Renaissance.
