"La justice administrative française nous semble protéger l'administration au détriment des usagers et des contribuables !". Le collectif CANOL ne décolère pas après la décision du tribunal administratif qui, le 19 décembre, ne suivait que très partiellement ses arguments.
L'association de défense des contribuables se bat depuis plusieurs années contre les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui rapportent plus de produits à la communauté urbaine que ne coûte réellement le service. Elle regrette aussi que ne soit pas mise en place une tarification incitative pour diminuer les volumes de déchets produits. La Canol, enfin, soulignent que les élus n'ont pas eu connaissance précisément du coût du service d'élimination des déchets ménagers au moment du vote des taux.
Pour sa défense, la collectivité a fait savoir que les taux n'avaient pas été augmentés entre 2006 et 2011, et qu'une distinction devait être opérée entre une taxe et une redevance qui, elle, est "proportionnelle au coût du service rendu".
Dans leur décision, les magistrats ont reconnu que le document soumis aux élus "ne contient aucune indication sur les motifs ayant conduit à retenir ces taux ni surtout le coût de service de collecte et d'élimination des ordures ménagères, notamment zone par zone". Voilà qui justifie l'annulation de la délibération votée le 18 avril 2011. Mais cette décision"'n'implique pas nécessairement l'adoption d'une nouvelle délibération en vue de réduire les taux", puisqu'elle a pour conséquence "de rendre applicables les taux décidés au titre de l'année 2010".
