SÉRIE (10e circ./14) - Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon Capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s'ils sont élus à l'Assemblée nationale ? Lesquelles soumettront-ils eux-mêmes ? Fabrice Bouchut nous répond. Il est le candidat de Debout la République dans la 10e circonscription du Rhône (Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray).
Lyon Capitale : Êtes vous pour ou contre le mariage homosexuel ? Et l'adoption par des couples homosexuels ?
Je ne suis pas favorable au mariage des homosexuels. Ce terme doit être réservé à une union entre un homme et une femme. Par contre je suis favorable à plus de reconnaissance au conjoint du même sexe lorsque des enfants sont concernés dans ces unions, notamment lors d'un décès ou d'une succession.
Êtes vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75% pour les revenus au delà d'un million d'euros annuel ? Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?
N'a pas répondu.
Êtes vous pour imposer un écart maximum de 1 à 20 dans la rémunération des salariés des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?
Ces deux questions sont liées. Je suis favorable à ce que les salariés les mieux payés, dans le public ou dans une entreprise où l'Etat détient des parts, aient un salaire maximum qui n'excède pas 36 fois le SMIC. Pour le privé, on pourrait envisager un plafond maximum mais ceci demanderait beaucoup plus de temps pour sa mise en place car il n'y a pas que des entreprises Françaises sur notre sol. Le sport favori des experts en tous genres serait de contourner ces lois avec des sociétés écrans basées dans les paradis fiscaux. Faire une loi pour qu'elle soit contournée ne sert à rien. Donc il faut s'attaquer aux paradis fiscaux de façon très ferme.
Souhaitez-vous une intervention de l'État pour limiter la hausse du prix de l'essence ?
Bloquer les prix ne servirait à rien et serait déconnecté de la réalité. Par contre, on peut diminuer les taxes perçues par l'état. Je suis aussi favorable à la nationalisation de TOTAL afin d'utiliser ses bénéfices pour une reconversion énergétique majeure dans notre pays. Libérons les brevets et osons l'après pétrole. A titre d'exemple, le brevet de la voiture à air comprimé a été racheté par l'indien TATA alors que Renault et PSA n'en ont pas voulu. L'avantage de cette voiture est qu'elle coûte deux fois moins cher qu'une électrique. Sa sortie est prévue en Inde en Août 2012 sauf si certains "gros bras" en décident autrement.
Pensez-vous qu'il faille réduire l'immigration légale en France ?
Le plus gros problème est l'immigration clandestine. Sachant qu'il y a plus de 950 millions d'êtres humains qui ne mangent pas à leur faim, on ne peut malheureusement pas accueillir toute la misère du monde, et ce malgré les dires de certains biens pensants. Alors oui, il faut stopper l'immigration clandestine et réduire l'immigration légale, et cela ne veut pas dire se refermer sur soi même. Nous pouvons toujours accueillir des étudiants... sans pour autant laisser le laxisme l'emporter. Il est indispensable d'aider ces pays où la population émigre (pays d'Afrique) à redonner espoir à leurs jeunes sans faire du copier coller occidental ou du paternalisme. Nous proposons de revoir d'urgence le Traité de Schengen ainsi qu'un plan Marshall pour le développement de l'Afrique.
Êtes vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
Les ressortissants européens l'ont déjà et pour les autres, je suis fondamentalement contre. Au bout de cinq ans de vie sur le sol français, on peut demander la nationalité française, alors à quoi bon ouvrir des débats qui ne servent à rien, à part à faire du "buzz" dans les médias. Ce n'est certainement pas un sujet comme celui-ci qui pourra redresser notre pays. A la limite, on pourrait l'imaginer si réciprocité il y aurait avec les pays d'origine des étrangers, mais pour moi c'est un sujet qui sème la discorde et qui nous éloigne de l'intérêt général.
Pensez-vous qu'il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez vous la remplacer ?
Hadopi est une arnaque et est inapplicable. On nous a expliqué qu'on a libéralisé les jeux de paris en ligne, car les français jouaient sur des sites étrangers et qu'il n'y avait pas moyens de bloquer ces dits sites (qui se comptaient sur les doigts de la main). Alors qu'aujourd'hui, on serait capables de punir et bloquer des milliers de français qui téléchargent illégalement. C'est vraiment se moquer des gens, d'un côté la politique des copains, et de l'autre des punitions arbitraires.
Il n'y a qu'une solution: c'est la licence globale, c'est-à-dire quelques euros sur le forfait mensuel qui serait reversés dans une caisse nationale et répartis entre tous les auteurs ...comme la SACEM le fait aujourd'hui pour la musique. Jadis les moines copistes qui recopiaient la bible ont voulu enfermer Gutenberg, inventeur de l'imprimerie. D'autres ont lutté contre les radios libres il n'y a pas si longtemps que cela. Aujourd'hui ils s'en prennent à la révolution numérique, ils finiront aux oubliettes de l'histoire.
Êtes-vous pour ou contre une aide publique à la construction de mosquées ?
Contre, nous l'avons interdit depuis la séparation de l'Église et de l'État en 1905 pour les lieux de cultes. Je ne vois pas pourquoi nous dérogerions au principe de laïcité de la République, la République des droits et des devoirs pour tous et sur tout le territoire
Êtes vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l'école ? Si oui, préférez-vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ?
Je n'y suis pas opposé, à condition que l'on redonne une place importante aux savoirs fondamentaux (notamment l'apprentissage du Français), et reconnaitre l'autorité des enseignants. Bien sûr, ce retour doit se faire dans la concertation afin que chaque parti juge de la pertinence du projet en vue de la réussite des enfants. Je suis plus favorable au mercredi matin, mais ceci peut se discuter au niveau des départements.
Êtes vous pour ou contre l'encadrement des loyers ?
Oui dans une certaine mesure, villes par villes ou petites régions par petites régions, mais avant tout créons une agence qui se portera garante des loyers, ce qui nous permettra de libérer environ 500 000 logements vacants sur les plus de 2 millions qui ne sont pas utilisé aujourd'hui..
Êtes vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?
La question est très mal posée. Nous sommes l'un des pays qui a le plus de centrales nucléaires, alors cela ne sert à rien de "crier au loup" et au pour ou contre. Il nous faut enclencher là aussi la reconversion avec d'autres énergies renouvelables. Mais attention, bien que le nucléaire soit très dangereux, nous avons un héritage à honorer dans ce domaine et notamment dans le traitement des déchets que nous laissons aux générations futures. Il faut continuer la recherche pour traiter ces déchets ; peut être que les centrales de quatrième génération - bien plus petites et bien moins dangereuses - représenteraient une part bien moins importante de la part du nucléaire dans la production d'électricité, et seraient une réponse équilibrée. Sans oublier un programme d'envergure d'économie d'énergie.
Êtes vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?
Contre.
Êtes vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?
Contre. Étant agriculteur et représentant de ces derniers au niveau de mon canton, le gaspillage de terre arable, c'est fini, et je dis STOP.
Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
C'est bien malheureux, mais je pense qu'il faudra en passer par là. Pour autant on pourrait garder Député Maire, car cela permet à certains de garder les pieds sur terre, ou parfois de se reconnecter à la réalité du terrain, mais bien entendu avec un plafond de rémunération plus strict.
Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
On pourrait s'inspirer du modèle Suédois pour rendre visible les rémunérations et notes de frais des élus. Pour les élus et représentants syndicaux et autres, s'ils sont reconnus coupables de conflits d'intérêts ou reconnus coupables de malversations : il faut qu'ils soient inéligibles à vie. Cela s'appelle l'exemplarité.
Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Il faut fixer un temps minimum pour stopper les abus. Un décret suffirait largement pour encadrer un minimum les choses
Quelles propositions de loi envisagez vous de faire à l'assemblée nationale si vous êtes élu(e) ?
En premier lieu, une loi symbolique d'inéligibilité à vie des élus coupables de malversations financières et conflits d'intérêts.
Ensuite, c'est dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire que mes propositions de loi seraient les plus pointues. Notamment en interdisant ou en rendant très peu attractif la spéculation sur les denrées alimentaires avec des taxes importantes sur les personnes qui font des transactions sans livraisons physiques au final. Ces derniers seraient dissuadés d'acheter et revendre des denrées alimentaires pour renchérir leurs coûts sans qu'ils n'aient rien apporté à la société civile que sont les consommateurs.
Une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce est urgente, notamment avec une exception agricole comme le cinéma en a une.
Je proposerai une redevance au kilomètre parcouru par les produits alimentaires ou autres suivant les besoins économiques du pays. Cela augmentera le prix de produits venus de très loin et qui mettent tout notre système social, environnemental et notre monde du travail en péril. Et oui, cela s'appelle le protectionnisme intelligent....