SÉRIE (5e circ./14) – Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon Capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s'ils sont élus à l'Assemblée nationale ? Lesquelles soumettront-ils eux-mêmes au Parlement ? Cyrille Bouvat nous répond. Il est le candidat du Rhône Divers Droite dans la 5e circonscription du Rhône (Cantons de Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône. Communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Ecully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or).
Cyrille Bouvat a 40 ans, il est chef de cabinet du Maire du 6e arrondissement depuis 2001. Ainsi que Secrétaire général et membre fondateur du mouvement Lyon Divers Droite.
Êtes vous pour ou contre le mariage homosexuel ?
Le mariage donne un certain nombre d’avantages (fiscaux notamment) car notre société présuppose qu’un homme et une femme qui se marient auront des enfants, assurant ainsi la "relève". Ce n’est pas le cas d’un couple homosexuel. Ainsi, en l’état actuel des choses, je suis contre le mariage homosexuel. Si à l’avenir, ces avantages n’étaient plus liés au statut de "mariés" mais à la qualité "hétérosexuel" du couple, je ne verrais pas d’inconvénient au mariage de couples homosexuels, sachant que dans cette hypothèse le mariage homosexuel serait peu différent d’un PACS.
Et l'adoption par des couples homosexuels ?
De nombreux couples homosexuels, constitués après une relation hétérosexuelle, élèvent des enfants sans que des problèmes majeurs existent. Pas plus, ni moins, en tout les cas que pour des enfants élevés au sein d’un couple hétérosexuel. Toutefois, autoriser l’adoption par des couples homosexuels serait briser l’idée de la cellule familiale, constituée d’un homme et d’une femme, fondatrice de notre société et de fait détruire un repère fort dans le développement de l’enfant. Autoriser l’adoption par des couples homosexuels serait faire croire qu’il n’y a pas de différence entre un couple homo et un couple hétéro. L’un n’est pas mieux que l’autre mais si c’était la même chose nous n’en parlerions pas, non ?
Êtes vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75% pour les revenus au delà d'un million d'euros annuel ?
Contre car le problème budgétaire de la France n’est pas dû à un manque de recettes – la France est d’ailleurs l’un des pays du monde où l’on paie déjà le plus d’impôts – mais à des dépenses publiques trop importantes. L’Allemagne, par exemple, rapporté à son PIB, dépense, à service globalement équivalent, 163 milliards d’€ de moins que la France chaque année !
Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?
Non.
Souhaitez-vous une intervention de l'État pour limiter la hausse du prix de l'essence ?
Le prix du pétrole ne peut que poursuivre sa hausse. Il me semble donc illusoire de croire que l’Etat puisse intervenir autrement qu’en baissant de façon importante les taxes sur les produits pétroliers et la condition de cette baisse est la réduction de nos dépenses publiques. La priorité de la France est de mieux gérer ses services pour qu’ils coutent, à niveau de service égal, moins chers.
Pensez-vous qu'il faille réduire l'immigration légale en France ?
La réduire pas forcément, la choisir assurément. Il me semble normal en effet que la France puisse accueillir sur son sol les personnes qui le souhaitent et dont nous avons besoin. Cela permettrait chaque année, d’accueillir en France le nombre et la « qualité » (chercheurs, ouvriers, techniciens, ingénieurs,…) d’immigrés dont nous avons besoin et donc aussi d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions. La seule exception a cette règle devant être naturellement la demande d’asile politique. Toutefois, le traitement de ces demandes devra être revu car nous savons tous que certaines associations se sont fait une spécialité du montage des dossiers de demande d’asile politique.
Êtes vous pour imposer un écart maximum de 1 à 20 dans la rémunération des salariés des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?
Non. Si une personne, par un talent particulier ou exceptionnel, tire vers le haut une entreprise, publique ou privée, il serait dommage de s’en priver. On considère trop souvent encore en France qu’une personne qui gagne beaucoup d’argent individuellement est d’une façon ou d’une autre, en train de nous voler collectivement. C’est idiot et au final, à moyen et long terme, les salariés qui touchent le SMIC ne seront pas mieux payé et auront peut-être même perdu leur emploi. Lorsque toutes les personnes de talents seront parties travailler dans des pays payant à leur juste prix leurs compétences, il est certain que notre économie ne sera plus compétitive et c’est alors collectivement que nous perdrons.
Êtes vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
Le Sénat constitue avec l’Assemblée Nationale, le parlement français. Les sénateurs votent et amendent les lois françaises. Et comme vous le savez, les Sénateurs sont élus par les élus locaux. Permettre aux étrangers de voter aux élections locales serait donc permettre à ces personnes d’influer sur le destin de la France. Et pour moi, seule la nationalité française doit pouvoir donner ce droit. Je suis donc contre le vote des étrangers aux élections locales.
Pensez-vous qu'il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez vous la remplacer ?
Je suis pour conserver Hadopi.
Êtes-vous pour ou contre une aide publique à la construction de mosquées ?
La loi de 1905 sur la laïcité interdit à l'État et aux collectivités locales de financer la construction de nouveaux lieux de culte. Toutefois, le financement du culte musulman en France est assuré en grande partie par des puissances islamistes proches et moyen-orientales et parfois par des mouvements extrémistes. Permettre une aide publique à la construction des mosquées limiterait cela mais ne l’empêcherait pas. De fait, il est important de mieux contrôler la provenance de l’argent finançant le culte musulman français.
Êtes vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l'école ? Si oui, préférez-vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ?
Le temps de classe quotidien des écoliers est supérieur à la capacité de concentration d’un enfant de moins de 6 ans. Je suis donc favorable au retour de la semaine de 5 jours à condition que le temps de classe quotidien soit réduit et que des activités sportives, culturelles ou autres soient assurées après les heures de cours, permettant ainsi aux parents de venir récupérer leur enfant à une heure compatible avec leurs activités professionnelles.
Je pense préférable qu’un enfant puisse bénéficier de deux jours de repos consécutifs. Dans ce sens, je préférerais que les enfants soient à l’école le mercredi matin.
Êtes vous pour ou contre l'encadrement des loyers ?
Contre. L’expérience tentée en France il y a quelques années fut un douloureux échec. Il manque près d’1 million de logements en France. C’est d’abord à cause de cela que les loyers sont si chers. La 2e raison concerne les subventions accordées à 28% des ménages français dans le but de leur permettre de payer leur loyer. 42% du parc de logement étant en locatif, c’est près de la moitié des locataires français que l’Etat aide. Cet excès des aides a pour conséquence l’excès du prix des loyers.
Êtes vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?
En l’état actuel des choses, c’est-à-dire avec des énergies fossiles qui se raréfient et sans solution de remplacement, je suis pour. Je pense en revanche que la France aurait tout intérêt à investir franchement dans la recherche pour, d’une part, rendre le nucléaire et le retraitement des déchets plus performant, d’autre part, mieux maitriser les risques et développer des solutions alternatives. Aujourd’hui, malheureusement le solaire ou l’éolien ne sont pas encore suffisamment performants pour pouvoir se substituer à cette source d’énergie.
Êtes vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?
Non car ce serait faire croire, comme cela se dit souvent, que le cannabis est une drogue douce et que ce n’est pas dangereux pour la santé d’en fumer. Ce qui est faux, les effets étant bien pire que le tabac.
Êtes vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?
Une part importante de la circulation automobile encombre et pollue notre agglomération parce que les automobilistes n’ont d’autre choix. Créer ces infrastructures permettrait d’améliorer la circulation dans l’ensemble de notre agglomération. Sachant qu’une voiture pollue le plus lorsqu’elle est dans les bouchons, les bénéficies de tels équipements seraient très important.
Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Je suis contre le cumul des mandats, en tant que tel et dans le temps. Je pense qu’une personne ne doit pas cumuler plus d’un mandat local avec un mandat national (conseiller général et député par exemple). Toutefois si le mandat local se double d’une fonction de chef de l’exécutif, l’élu devra choisir entre par exemple président de région ou sénateur. Enfin, je pense qu’il faut limiter le cumul des mandats (à fonction équivalente) dans le temps à deux successifs maximum.
Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Les lois existantes me semblent globalement suffisantes et je m’y conformerai totalement. Pour le reste, je ne pense pas qu’une ou des lois puissent régler les nombreux cas particuliers de conflits d’intérêts possibles. Je crois en revanche que la liberté de la presse et le travail d’investigation des journalistes sont les plus à même de faire la part des choses en la matière.
Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Mon engagement est simple, élu député, je serai présent à 100% à l’Assemblée nationale et assurerait l’ensemble des obligations liées à mon mandat. Si j’étais dans d’impossibilité, pour des raisons inconnues aujourd’hui (maladie par exemple), de pouvoir être présent et remplir correctement ma fonction, je démissionnerais afin que ma suppléante assure le mandat confié par les électeurs. La meilleure loi qui vaille à mon sens est la loi “électorale“ : les électeurs doivent sanctionner les députés sortants n’ayant pas tenu leurs engagements en ne votant plus pour eux.
Enfin, je pense qu’il serait légitime de fixer l’indemnité de fonction des députés en fonction de leur présence.
Quelles propositions de loi envisagez vous de faire à l'assemblée nationale si vous êtes élu(e) ?
Je proposerai l’adoption d’une loi transversale dite « d’application du principe de subsidiarité ». Ce principe, qui peut se résumer ainsi : tout ce qui est possible en bas, tout ce qui est nécessaire en haut, appliqué à l’ensemble de nos organisations permettrait de replacer la liberté et la responsabilité au cœur de notre pays. Cela impliquerait par exemple de remettre à plat l’ensemble de la distribution des compétences et donc de supprimer les très nombreux doublons en la matière en se posant une question simple : pour tel champ de compétence, quel est le meilleur niveau d’efficacité ? L’adoption d’une telle loi serait la garantie d’une baisse importante de nos dépenses publiques pour des résultats beaucoup plus importants.
