SÉRIE (6e circ./14) - Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon Capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s'ils sont élus à l'Assemblée nationale ? Lesquelles soumettront-ils eux-mêmes au Parlement ? Vincent Morland nous répond. Il est candidat Europe Ecologie Les Verts dans la 6e circonscription du Rhône (Villeurbanne).
Vincent Morland a 38 ans, il est technicien du spectacle intermittent. Conseiller municipal depuis 2008, il a été candidat en 2011 aux élections cantonales dans le canton sud de Villeurbanne.
Lyon Capitale : Êtes-vous pour ou contre le mariage homosexuel ? Et l'adoption par des couples homosexuels ?
Aujourd’hui 3 millions de personnes sont discriminées du fait de leur orientation sexuelle. Il est donc essentiel de rétablir l’égalité des droits non seulement pour des raisons juridiques mais surtout pour construire une société respectueuse de chacun. C’est pourquoi je suis favorable au mariage homosexuel et à l’adoption par des couples homosexuels. Je défends également l’alignement des droits liés au PACS sur ceux du mariage. Enfin je souhaite que l’Etat s’engage dans une lutte affirmée contre l’homophobie partout en France et dans le monde.
Êtes-vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75% pour les revenus au-delà d'un million d'euros annuel ? Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?
La politique fiscale que je défends a pour objectif de rétablir la justice fiscale et de développer la fiscalité écologique. Nous constatons que la France est la lanterne rouge de l’Europe en termes de fiscalité écologique. D'autre part la droite a mis en oeuvre une politique fiscale profondément injuste favorisant les plus riches. La surtaxe que propose François Hollande de 75% pour des revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros est une bonne chose. Nous ajoutons à cette tranche deux autres. Une taxation de 60% pour des revenus annuels supérieurs à 100 000 euros et 70% pour des revenus annuels supérieurs à 500 000 euros. L’état financier de la France ne justifie pas de créer des exceptions. Ce serait une erreur socialement injuste. Nous défendons une fiscalité qui colle au plus près des revenus afin que chacun participe à l’effort de solidarité à la hauteur de ses moyens.
Souhaitez-vous une intervention de l'État pour limiter la hausse du prix de l'essence ?
La limitation des prix de l’essence peut être envisagée dans le cadre d’une action immédiate et réduite dans le temps. Mais elle ne résoudra pas la crise énergétique que nous connaissons et ne permettra pas de diminuer la part toujours grandissante des dépenses liées au transport d’une grande partie de nos concitoyens. Nous proposons afin de répondre à la fin du pétrole abondant et bon marché de construire davantage de transports en commun, de développer les modes de déplacement doux, d’investir dans la recherche et l’innovation, dans les énergies renouvelables et dans l’efficacité énergétique et les économies d’énergie. La mobilité de nos concitoyens est un élément essentiel de la justice sociale.
Pensez-vous qu'il faille réduire l'immigration légale en France ?
Il est temps de mettre un terme aux idées reçues. Non l’immigration n’est pas responsable de tous les maux de notre société. Il n’est pas tolérable de poursuivre des politiques répressives au mépris des droits humains les plus fondamentaux. Le droit à la mobilité inscrit dans l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 souligne la nécessité d’avoir une approche globale de cette question. Ce n’est pas en réduisant l’immigration légale que nous favoriseront le développement des pays d’où sont originaires la plus part des étrangers en France. Nous considérons en effet que c’est dans la coopération internationale propice au développement de tous les pays que nous trouverons la capacité de réguler dignement l’immigration.
Êtes-vous pour imposer un écart maximum de 1 à 20 dans la rémunération des salariés des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?
La question des revenus est une question essentielle au coeur du projet d’Europe Ecologie Les Verts. Les écarts entre les revenus les plus élevés et les bas en France sont tout simplement inacceptables. Une société plus juste doit réduire ces écarts. Nous proposons de mettre en place un revenu maximum acceptable fixé à 30 fois le SMIC et la mise en place d’un revenu universel inconditionnel individuel correspondant à environ 80% du SMIC. Nous sommes également favorables à la limitation de l’écart de l’ordre de 1 à 20 dans les entreprises.
Êtes-vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins cinq ans en France, puisse voter lors des élections municipales. C’est une mesure juste.
Pensez-vous qu'il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez-vous la remplacer ?
Deux constats : le droit d’auteur est inadapté à l’ère numérique et le partage est au fondement de la Culture et de la création. Je suis donc favorable à l’abrogation de la loi HADOPI et à la reconnaissance par la loi du droit au partage non marchand de la Culture sur Internet. Il est nécessaire de mettre en place de nouveaux financements culturels contributifs impliquant internautes, fournisseurs d’accès à Internet et diffuseurs de contenu. Il s’agit d’inventer un nouveau modèle économique qui garantisse la rémunération des créateurs et dans le même temps le libre-accès et le libre-échange de la culture. Je suis pour une société de partage de la Culture.
Êtes-vous pour ou contre une aide publique à la construction de mosquées ?
Je tiens énormément à la laïcité car elle crée les conditions de la convergence citoyenne au-delà des sensibilités religieuses, spirituelles et politiques. La séparation des cultes et de l’Etat est selon moi centrale dans la vie de la République Française. Dans le même temps les conditions de pratique du culte musulman ne sont pas dignes d’une société apaisée et tolérante. Les acteurs publics doivent donc être en capacité de favoriser l’amélioration des conditions de la pratique du culte musulman tout en se gardant d’apporter une aide financière directe ou indirecte à la construction de mosquées.
Êtes-vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l'école ? Si oui, préférez-vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ?
Il est temps selon moi d’arrêter de remettre en cause sans cesse les questions des rythmes scolaires, des programmes ou des méthodes pédagogiques. L’éducation nationale est dans un état dramatique qui met en péril notre capacité à construire l’avenir de notre pays. Pour répondre à votre question il me semble donc plus opportun d’organiser un grand débat impliquant tous les acteurs concernés permettant une approche globale de l’éducation. Nous avons 5 ans pour retrouver un service public de l’éducation capable de répondre aux défis de demain et adapté à nos modes de vie. C’est un travail collectif et non polémique qu’il faut mener. En attendant renforçons les RASED et les effectifs d’enseignants afin d’améliorer les conditions d’apprentissage de nos enfants.
Êtes-vous pour ou contre l'encadrement des loyers ?
L’accès au logement est une clé d’entrée dans la société. On ne peut construire un projet de vie et encore moins un projet professionnel sans logement. Les loyers sont souvent une barrière pour ceux qui ne disposent pas de revenus décents. Je suis donc favorable à l’encadrement des loyers, au renforcement de la taxe pour logement vacant et pour l’augmentation de la construction de logements sociaux.
Êtes-vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?
Je suis contre une énergie dangereuse pour l’Homme et son environnement. Fukushima nous a encore rappelé récemment les risques pour la population et son environnement. Je suis contre une énergie chère. La sécurisation, le démantèlement des centrales, la gestion des déchets coûtent excessivement chère aux Français. Je suis contre une énergie qui mobilise l’essentiel des crédits dédiés à la recherche. En attendant les énergies renouvelables ne se développent pas. Je suis contre une énergie sans avenir. Comme le pétrole les ressources en uranium sont finies. Pour toutes ces raisons je suis contre le nucléaire !
Êtes-vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?
Là encore que d’hypocrisie. Et un paradoxe. Alors que nous sommes le pays d’Europe à la politique la plus répressive nous sommes dans le peloton de tête des pays consommateurs. Avec 100 000 morts par ans liés à l’alcool et au tabac contre une centaine liés à la consommation de cannabis il est frappant de voir à quel point nous sommes incapables de mener une politique globale à la fois de santé publique et de lutte contre les trafiquants. C’est pourquoi nous préconisons la légalisation de l’usage du cannabis en l’accompagnant d’une véritable politique de santé publique et de lutte contre les trafiquants.
Êtes-vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?
La construction d’infrastructures autoroutières est une aberration. Alors que les pics de pollution n’ont jamais été aussi nombreux, que le prix du baril de pétrole ne cesse d’augmenter avec les conséquences que l’on connaît sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens et que la densification urbaine impose de nouvelle politique de déplacement en vue de mieux gérer les espaces urbains, il est irresponsable d’engager les collectivités locales dans des dépenses aussi lourdes. Nous préconisons le développement de lignes de transport collectif fortes, seules capables de garantir la mobilité de tous nos concitoyens et de permettre le développement de nos territoires.
Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Le cumul des mandats en nombre et dans le temps doit être limité par la loi. Il n’est plus concevable de fragiliser notre démocratie en empêchant le renouvellement de la classe politique et le développement de la citoyenneté. Nous ne pouvons plus accepter que l’Assemblée nationale reste un club très fermé majoritairement composé d’hommes blancs et bourgeois d’un âge certain.
Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Je rendrai public toutes mes rémunérations ainsi que l’ensemble de mes activités professionnelles passées et à venir. Je m’attacherai à rendre public notamment l’utilisation de l’indemnité de représentation. Encore une fois il me semble inévitable de passer par la loi.
Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?
Elu je mettrai en suspend ma carrière professionnelle afin de me consacrer entièrement à mon travail de parlementaire. Sur ce point il me semble qu’un travail de fond sur le statut de l’élu doit être mené. Il devra permettre la poursuite d’activité professionnelle après la fin d’un mandat afin de rendre possible le nom cumul des mandats dans le temps.
Quelles propositions de loi envisagez-vous de faire à l'Assemblée nationale si vous êtes élu(e) ?
Une grande partie du travail d’un député se fait dans l’une des huit commissions. C’est en leur sein que sont désignés les rapporteurs avant le débat public. Il m’est donc difficile de réponde précisément à votre question. En revanche je concentrerai une grande partie de mon travail sur le logement, l’emploi, la démocratie et la citoyenneté. Ce sont là des enjeux qui me semblent essentiels de faire évoluer pour vivre mieux.
