La député lyonnaise a cosigné un amendement qui permettrait à l'Etat de définir la fiabilité des sources d'information. Un système de labels régi par des procédures de certification régies contrôlées par le CSA.
Vers une censure 2.0 ? Parmi les 200 amendements déposés par les députés de tous bords à la controversée loi "contre les manipulation de l'information", celui portant le numéro 186 interroge particulièrement. Cosigné par la député de la 4e circonscription du Rhône, Anne Brugnera, il propose de mettre en place une "signalétique" pour différencier les "sites de confiance" et "les sites de moindre crédibilité". Mais alors qui délivrera ces bons et mauvais points ? "Cette signalétique pourra être accompagnée par une procédure de labellisation certifiée confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui permettra aux opérateurs de plateformes d’identifier et de faire connaître les sources d’informations de confiance", précise l'amendement. Le CSA dont les membres sont nommés par le président de la République sera donc chargé d'évaluer une presse censée officier comme contre-pouvoir.
"Qualité reconnu(e) par l’État"
Ce principe de labellisation, mis sur la table des débats par Reporters sans frontières, est repris par plusieurs amendements. Dont un, cosigné par la député du Puy-de-Dôme, Florence Vichnievski, propose la création d'une certification visant "à identifier clairement un site d’information de qualité reconnu par l’État". Ce tampon ultime serait délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cette instance a aujourd'hui pour rôle de reconnaître les publications bénéficiant des avantages postaux et fiscaux délivrés à la presse et d'accorder la carte de presse aux journalistes. Indépendante en théorie, son président et certains de ses membres sont néanmoins nommés par arrêté ministériel.
Le vote reporté
Quelque 200 amendements déposés donc. Si bien que devant l'ampleur de la tâche, le vote de la loi, a été reporté. Les services de l'assemblée cherche actuellement une date libre dans l'agenda parlementaire pour permettre aux députés de trancher. Pour revenir à notre amendement 186, nous avons cherché à obtenir des explications auprès de Anne Brugnera, député de la 4e circonscription du Rhône, et cosignataire de l'amendement. Mais l'élue n'a pas souhaité répondre. "L'amendement n'a pas encore été débattu en séance, et comme les débats peuvent le rendre caduques, Anne Brugnera ne souhaite pas s'exprimer à ce sujet", nous a opposé son entourage. Dommage, une réaction d'une députée de la majorité aurait rendu notre article plus "fiable"...
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