Lyon : des marchés de 999 999 999 € ? la Canol questionne la mairie

Comme en juillet dernier pour l'achat de places au Lou dont le montant maximal du marcher a été fixé à 999 999 999 euros, l'association de contribuables Canol a critiqué de nouveaux marchés pris par la ville de Lyon d'un montant similaire. 

Dans un communiqué, la Canol, association de contribuables, vient de pointer du doigt quatre marchés attribués par la ville de Lyon pour “contrôles, analyses, tests et maintenance des biens sportifs” dont les montants maximums sont de 999 999 999 €. “Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés est supérieur au budget annuel de la ville. Comment expliquer ces montants incongrus ? On pourrait invoquer l’erreur, mais, vu la persistance, doit-on envisager l’incompétence ?”, se questionne l'association. En effet ce n'est pas la première fois que la ville de Lyon utilise ce mode de fonctionnement dans un marché public. Début juin 2018, la municipalité avait lancé un marché public visant à acheter des places au Lou Rugby pour un montant maximal de 999 999 999 euros. Une décision que la Canol avait décidé d’attaquer en justice.

“Le code de la commande publique fait obligation à l’acheteur de "déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation" (article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 du code de la commande publique)”, assure l'association qui a déposé deux recours devant le tribunal administratif depuis le début de l'année.

“Il faut savoir qu’il y a eu 44 accords-cadres de ce type depuis le début de l’année, ce qui représente 44 milliards d’€ moins 44 €. En admettant que ces accords-cadres soient passés pour 4 ans (durée au maximum réglementaire), au cours des 4 premiers mois de l’année, la ville de Lyon a commandé pour plus de 11 fois le montant de son budget. Tant de marchés de la ville sont entachés d’irrégularités si criantes qu’elles devraient en entraîner l’annulation immédiate : c’est hélas trop rarement le cas”, conclut la Canol.