Grand Lyon – conseil de la métropole © Tim Douet
Grand Lyon – conseil de la métropole © Tim Douet

Lyon : le nombre de conseillers métropolitains passera à 150 en 2020

A l'initiative du maire d'Oullins, François-Noël Buffet, le nombre de conseillers métropolitains de Lyon passera de 165 à 150 en 2020.

Le sénat a examiné en séance, ce jeudi 21 mai, le projet de loi ratifiant les modalités d’élection des conseillers de la métropole de Lyon pour 2020. Ce projet de loi a approuvé une ordonnance du 19 décembre 2014 qui fixe le nombre des conseillers métropolitains de Lyon à 166 en 2020.

Les conseillers métropolitains ont été élus il y a un an. Il y a aujourd'hui 165 conseillers métropolitains à Lyon. En 2020, la métropole deviendra une collectivité territoriale à part entière et non un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) comme c'est le cas aujourd'hui. En tant que collectivité territoriale, le mode de scrutin deviendra universel et direct. Pour faire simple, les électeurs choisiront directement leurs conseillers métropolitains, contrairement à aujourd'hui, où ils sont élus au prorata du nombre d'habitants de leurs communes respectives. Le gouvernement avait proposé de placer le nombre de conseillers à 166. Mr Buffet a proposé de le baisser à 150, ce qui est le minima légal.

"La diminution de 16 postes permettra une économie d'1,5 million d’euros minimum sur la durée d’un mandat"

François-Noël Buffet, sénateur et Maire d’Oullins, a proposé, par amendement, de ramener ce nombre à son minimum prévu par la loi, soit 150. Une réduction du nombre de conseillers qui selon lui : "n’empêchera pas que nos concitoyens soient parfaitement représentés à la métropole de Lyon."

Un conseiller métropolitain représentera 8823 habitants en 2020. Un conseiller départemental représentera 18116 habitants dans le Rhône, un conseiller régional représentera 40600 habitants et dans la nouvelle région et un conseiller représentera 37721 habitants.

"Il m’a semblé important de pouvoir donner à nos concitoyens un bon signe, au moment où on prône une diminution du nombre d’élus et où les collectivités locales cherchent des économies de fonctionnement, a-t-il déclaré. La diminution de 16 postes permettra une économie d'1,5 million d’euros minimum sur la durée d’un mandat, hors charges."

Gérard Collomb réstera maire et président de la métropole

Pour éviter tout cumul des mandats, le maire d’Oullins a aussi proposé un amendement qui aligne le régime des incompatibilités du président du conseil de la métropole sur celui des présidents de conseil départemental, dès lors que la métropole est une collectivité territoriale et plus un EPCI. L'objectif : empêcher, dès 2017, que le président d'une métropole puisse être maire d'une ville en même temps. C'est le cas de Gérard Collomb aujourd’hui.

En effet, il était prévu que le président de la métropole puisse conserver son mandat de président de la métropole en même temps que celui de maire et parlementaire en 2017. Un statut dérogatoire momentané, définit par un arrêt de la Cour de cassation de janvier 2014, avait estimé que "la métropole se mettant en place, il était admis que le maire puisse cumuler les fonctions de maire et de président de la métropole". Gérard Collomb pourra donc cumuler les deux fonctions jusqu'en 2020, année où se déroulera la prochaine élection des conseillers métropolitains.

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