L'association de contribuables dénonce de nouveau les marchés sans montant pris par la ville de Lyon et notamment un achat de vaisselle “sans savoir estimer, même approximativement, combien d’assiettes vont être achetées”.
La semaine dernière, l'association Canol a dénoncé les accords-cadres de 999 999 999 € passés pour plusieurs marchés. “Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés est supérieur au budget annuel de la ville. Comment expliquer ces montants incongrus ? On pourrait invoquer l’erreur, mais, vu la persistance, doit-on envisager l’incompétence ?”, se questionnait l'association. La ville de Lyon avait alors expliqué son choix en se basant sur la législation européenne qui permettait “ce modèle officiel d’avis d’attribution des marchés”.
Ce lundi, la Canol a de nouveau communiqué et n'en démord pas. “La ville a répondu en usant d’une explication désarmante”, écrit l'association de contribuables dans un communiqué. “Ils invoquent le respect des modèles d’avis d’attribution issus de la directive européenne. Certes, ces modèles sont un exemple de ce qu’on peut reprocher à la bureaucratie de l’Union européenne. Leur traduction dans les pages de saisie du BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) est tout aussi consternante. La ville de Lyon ne répond pas à l’accusation de ne pas respecter l’article 30 de l’ordonnance, désormais article L2111-1 du code de la commande publique, en ne déterminant pas l’étendue des besoins avant le lancement de la consultation”, assure la Canol.
Cette dernière met en avant de nouveaux appels d'offres, dont un en mars, pour de “l'achat de vaisselle sans savoir estimer, même approximativement, combien d’assiettes elle compte acheter, concluant un accord-cadre également sans montant maximum”. “Pire encore, elle engage des accords-cadres sans maximum pour acheter des espaces publicitaires et des places aux rencontres sportives qui ne répondent à aucun besoin”, ajoute la Canol.
Récemment l'association avait dénoncé devant la justice plusieurs marchés d'achat de places. Le juge avait considéré que Canol n'avait pas d'intérêt à agir pour des marchés dont les montants étaient inférieurs à 500 000.
