L’association Canol va enclencher une procédure pour demander le remboursement des versements des Taxes d’enlèvement des ordures ménagères "de 2017, voire ceux de 2016" pour les contribuables de la Métropole.
Après l'annulation des taux 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par le tribunal administratif et les condamnations de la Métropole à reverser cette taxe à plusieurs entreprises, l'association de contribuables Canol souhaite désormais "faire une action en reconnaissance de droit pour obtenir le principe d’un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole." "À l’issue de notre action, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal. Nous informerons alors nos adhérents des démarches à entreprendre", a-t-elle jouté.
La métropole déjà condamnée
Pour rappel, depuis 2007, l'impôt pour prélever les ordures ménagères fixées par la Métropole de Lyon est largement supérieur au coût du service. À chaque annulation, le taux appliqué est celui de l'année 2010, lui aussi supérieur au coût du service. Alertée chaque année, la Métropole de Lyon a continué à ignorer les décisions de justice et à voter un taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères supérieur au coût du service. Le 7 juin dernier, le tribunal administratif de Lyon a tranché plusieurs dossiers en annulant les délibérations fixant les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et en condamnant l’État de restituer 46 154 euros à Leroy Merlin, 28 524 euros à la société foncière des Murs et 36 674 euros à Auchan. Une procédure similaire pourra aussi être utilisée par les habitants de la métropole. "Si tous les contribuables lyonnais suivent ce mouvement, cela représente 250 millions d'euros à rembourser !", rappelle le vice-président de la Canol. Contactée après ces décisions, la Métropole de Lyon "ne souhaite pas réagir à ce stade du contentieux"
La Métropole serait bien avisé de réviser ses taux tout en remboursant les trop perçus et pas seulement ceux des adhérents de la Canol !