On s'attendait à une réponse de la ville de Lyon, c'est finalement le Lou rugby qui a réagi en premier pour défendre le marché d'achat de places de rugby pris le 6 avril par la municipalité. Un marché qui va être dénoncé en justice par la Canol comme nous l’écrivions ce lundi.
Dans un communiqué envoyé ce lundi soir, le Lou a déclaré que “la Ville de Lyon a souhaité envisager l’achat de places, abonnements et autres prestations (…) dans un marché passé selon les règles de la commande publique, au travers d’un marché négocié, notamment régi par les dispositions des articles 30, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, ainsi que par les conditions et plafonds définis par le Code du Sport”. “Un marché dispensé de publicité et de mise en concurrence préalable, car il ne peut être fourni(s) que par un opérateur économique déterminé”, précise par ailleurs le club de rugby. Ce dernier conclu que pour la saison 2017-2018, “le montant effectif des prestations fournies s’élève à la somme de 109.930.00 euros TTC, sans aucun rapport avec la somme mentionnée dans le communiqué de l’association Canol”.
Quels besoins pour la ville de Lyon ?
Dans son communiqué l'association de contribuable Canol avait annoncé son intention de dénoncer le marché public visant à acheter des places au club de rugby pour la somme maximale de 999 999 999 euros. Un montant pas inhabituel dans les marchés publics, comme le confiait Pierre Desroches, de la Canol : “Cela peut arriver. Par exemple, dans le cas d'un marché d'achat de sel pour déneiger les routes, le montant n'est pas fixé à l'avance puisque les besoins varient d'une année à l'autre. Donc, de façon préventive, le montant peut être très haut pour pallier les aléas. Dans ce cas, on comprend que le marché soit ouvert, parce qu'il est indispensable à la collectivité. Ce qui ne semble pas être le cas de places de rugby...” Plus que ce montant, l'association reproche surtout à la ville de Lyon de ne pas “préciser ni la durée du marché, ni la valeur totale des prestations estimées, ni la nature et l’étendue des besoins à l’origine de la passation de ce marché.” Si ce marché conclu entre la ville de Lyon et le Lou Rugby a bien été de 109.930.00 euros en 2017-2018, rien n'est indiqué dans celui pris en avril dernier et qui s’appliquera pour les années à venir.
Un marché qui a été publié le lendemain de la décision très polémique du conseil municipal de céder ses droits au Lou sur des terrains à six sociétés civiles immobilières (SCI) pour y construire des locaux commerciaux dans le cadre du projet “Les Jardins du Lou”. Dans un cas comme dans l'autre, les montants sont restés aussi flous. “La cession des droits réels est conclue moyennant le prix principal hors taxes ferme et définitif de XXXX €”, était-il seulement inscrit dans la délibération. Contactée hier, la ville de Lyon n'a pas souhaité réagir indiquant “ne pas avoir l'habitude de le faire lorsqu'une action judiciaire est en cours de traitement”.
