Mercier engage le bras de fer avec Vinci

Ce mardi, le conseil général a adopté une délibération donnant toute latitude à sa présidente pour engager une procédure juridique à l’encontre de Vinci. Le département estime pouvoir infliger 41,6 millions d’euros de pénalités au géant du BTP, pour des retards sur le chantier du musée des Confluences.

Les discussions préparatoires avaient été animées au conseil général. L’adoption de la délibération actant que le conseil allait demander des pénalités à Vinci, pour le non-respect des délais de construction du musée des Confluences, ne l’a pas moins été. Près de la moitié des conseillers généraux se sont exprimés sur le sujet. Avant de voter une décision qui, d’un avis majoritairement partagé, ne s’imposait pas.

Pour intenter une action en justice contre le constructeur du musée ou régler le contentieux via une négociation, Danielle Chuzeville, présidente du conseil général, et Michel Mercier, premier vice-président et patron officieux du département, n’avaient pas besoin de consulter leurs élus. “Il s’agit de fixer un cadre juridique et financier dans lequel nous pouvons aller au contentieux ou discuter. Nous voulions que tout le monde connaisse ce que l’on fait”, s’est expliqué Michel Mercier.

Pour beaucoup d’élus, le sens profond de sa démarche est tout autre. La délibération soumise au vote comportait un paragraphe récapitulant le coût du musée des Confluences. Et les 41 millions d’euros de pénalités étaient retranchés de l’addition finale. Une manœuvre qui permettait artificiellement de faire baisser le prix d’un musée dont l’addition a sévèrement dérapé.

Le message politique étant passé, Michel Mercier n’a pas insisté et accepté – à la demande des groupes UMP et PS – de retirer le paragraphe en question. Dès lors, la délibération s’est avérée plus consensuelle.

Le piège

@ Tim Douet

Mais le toujours très habile Michel Mercier s’est servi de cette délibération pour piéger les élus UMP qui, depuis une dizaine de jours, ne cachent pas leur scepticisme sur la délibération, comme sur l’intérêt d’intenter une action en justice contre Vinci. Christophe Guilloteau, député et président du groupe UMP, a ainsi souligné que, dans l’optique d’une ouverture au public le 20 décembre, réclamer des pénalités n’était pas l’idée la plus judicieuse.

Éric Poncet, conseiller général UMP, a lui plaidé pour que des pénalités soient infligées à d’autres entreprises que Vinci. La compagnie du BTP a écrit à tous les conseillers généraux en fin de semaine et certains des points développés se retrouvaient dans les interventions des élus. Michel Mercier en a profité pour enfoncer le clou, accusant certains élus de défendre les intérêts de Vinci plutôt que ceux du département.

Négociation ou procès

Michel Mercier s’est aussi expliqué sur l’origine des 41,6 millions d’euros réclamés à Vinci. “Nous leur avons, nous et la Serl, envoyé des mises en demeure pour signaler des retards. En février 2013, j’ai indiqué à Vinci France que nous étions dans une période où les pénalités pouvaient être demandées s’il n’y avait pas de reprise en main. Je n’ai jamais eu de réponse”, a-t-il précisé. Contrant un argument développé par la major du BTP, Michel Mercier a nié que le conseil général ait demandé des travaux supplémentaires.

Si la tension monte entre le département et le constructeur du musée, un passage devant le juge n’apparaît pas à l’heure actuelle incontournable. “Nous avons un mois pour discuter ou lancer le contentieux si nous ne trouvons pas de solution. Ma porte était ouverte quand ils ont voulu discuter pour la garantie d’emprunt du Grand Stade, c’est toujours la même porte s’ils veulent discuter pour les pénalités du musée”, a poursuivi Michel Mercier. Gilles Buna, conseiller général EELV, et Christophe Guilloteau ont plaidé en ce sens : “Il vaut mieux une bonne négociation qu’un mauvais procès.”