Mode d’élection des conseillers métropolitains, coexistence de deux polices territoriales, politique du logement et gestion des grands équipements culturels et sportifs sont au centre des débats sur la future métropole de Lyon. Le vote positif de vendredi dernier à l’Assemblée nationale ne met pas un terme aux questions.
Pendant l'été, les débats se poursuivent sur la métropole lyonnaise. Vendredi dernier, le texte a été voté à l'Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté à la mi-octobre, après un nouveau passage devant les deux assemblées. La naissance de la métropole de Lyon interviendrait au 1er janvier 2015. Le projet entérine une nouvelle étape dans l'affirmation de la force centripète de l'agglomération lyonnaise, après l'instauration de la communauté urbaine en 1969. La principale innovation est la dévolution du statut de collectivité à statut particulier au futur ex-Grand Lyon.
Sous l'apparence d'une évolution consensuelle, la réforme a fait l'objet d'amendements et de contre-amendements des députés et sénateurs, tandis que certains maires, comme celui de Villeurbanne, continuent de ferrailler contre un texte qui prive leurs communes de prérogatives. Car le projet de loi ne se contente pas d'avaliser la fusion du conseil général et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière. S'y ajoutent les compétences déléguées par l'Etat et d'autres, volontaires, de la Région, notamment dans le champ économique. De plus, la ligne de crête entre les communes et la métropole ne paraît pas clairement dessinée. Plusieurs questions restent en débat.
Quelle assemblée délibérante et quel mode de scrutin ?
161 ou 162 élus siégeront dans l'assemblée délibérante (le chiffre dépend de la date d'adhésion de la commune de Quincieux). A noter que le texte limite à 25 le nombre de vice-présidents, contre 40 aujourd'hui au Grand Lyon. La députée de Villeurbanne Pascale Crozon a arraché la parité pour l'exécutif métropolitain. Le Gouvernement a aussi repris à son compte un amendement socialiste qui instaure dès 2020 le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers métropolitains. Mais le mode de scrutin est renvoyé à une ordonnance qui sera adoptée dans un délai maximal d'un an.
Le montant des indemnités des élus sera déterminé par la métropole. Il est cependant plafonné par la loi : 2 661 euros pour un conseiller métropolitain, 5 512 euros pour le président et ses vice-présidents. A titre de comparaison, l'an dernier, le président du Grand Lyon a perçu 3 148 euros par mois, les vice-présidents 2 231 euros et les conseillers communautaires 1 060 euros. Les élus du conseil général étaient autrement mieux gâtés : 5 322 euros pour le président, 3 725 euros pour les vice-présidents et 2 927 euros pour les conseillers généraux.
Cette assemblée est flanquée de deux autres instances associant les édiles des communes : les conférences territoriales des maires et la conférence métropolitaine qui précisera d'éventuelles délégations accordées par la métropole au profit des communes et, en sens inverse, celles qui iront des communes vers la métropole. Cette dernière élaborera aussi "un projet de pacte de cohérence métropolitaine".
Deux polices territoriales
"Nous cherchons le bon équilibre entre le pouvoir de police métropolitain et celui du maire", explique Olivier Dussopt, député-maire (PS) et rapporteur du texte. Au cours des discussions, celui-ci est notamment revenu sur l'amendement du Sénat qui donnait six mois aux maires pour s'opposer au transfert des pouvoirs de police au président de la métropole. Désormais, ces pouvoirs sont dévolus par la loi, et non contestables. "La disposition du Sénat ne tenait pas la route juridiquement. C'est comme si les maires s'opposaient à une compétence du Département. La métropole sera une collectivité à part entière", explique-t-on au cabinet de la ministre de la Réforme territoriale.
La métropole sera donc dotée d'un pouvoir de police qui correspond grosso modo à ses compétences : l'assainissement, le stationnement des gens du voyage, la sécurité de manifestations culturelles ou sportives organisées par des établissements gérés par la métropole, la circulation, la réglementation de la défense extérieure contre l'incendie… En revanche, le maire conserve un pouvoir de police générale, administrative, nous dit-on au cabinet de la ministre. "Il pourra par exemple toujours prendre un arrêté contre les nuisances sonores", explique ce conseiller de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme territoriale. Le maire disposera toujours de la responsabilité de la politique de stationnement. Fruit de cette compétence partagée, deux polices existeront – ce qui pour le coup ne va pas du tout dans le sens d'une clarification et d'un allègement des strates administratives. La métropole de Lyon pourra recruter des agents venus de polices municipales.
Equipements culturels et sportifs métropolitains
Cette hypothèse avait fait bondir le maire de Villeurbanne, qui voyait déjà l'Astroballe et le TNP tomber dans l'escarcelle de Gérard Collomb. Demain, la métropole gérera des équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs. A commencer par ceux qui le sont aujourd'hui par la communauté urbaine ou par le conseil général – par exemple le musée des Confluences. La liste pourra s'allonger si les communes et la métropole le décident de concert. "C'est vraiment une décision commune", insiste Olivier Dussopt. "Il n'est pas du tout prévu que le TNP ou le théâtre d'Oullins, tout d'un coup, basculent dans un champ de compétence métropolitaine", complète le collaborateur de Marylise Lebranchu.
Quid des aides à la pierre et du pouvoir de réquisition ?
Cette fois, c'est l'Etat qui abandonnera ses compétences à la future collectivité, en matière de logement. La métropole de Lyon pourra signer une délégation de compétence d'une durée de six ans renouvelable (le préfet pourra cependant la résilier au bout de trois ans si des problèmes apparaissent). Ce sont d'abord l'aide à la pierre et le droit au logement opposable qui, de bloc, pourront être gérés par la métropole. Ensuite, les élus pourront s'attribuer (à la carte) l'hébergement d'urgence et le pouvoir de réquisition.
Répartition des dettes et des actifs
C'est l'os de la réforme : la répartition des actifs et des dettes. La loi crée une commission locale mixte spécialement chargée de cette question. Un principe a été défini : la future métropole et le nouveau conseil général disposeront du même taux d'épargne nette.
les questions subsidiaires concernent l'éducation: 1- le CG et les communes choisissent le montant des aides aux écoles, serait-ce transféré à la Métropople ? 2- dans l'éducation nationale (en primaire), un enseignant est nommé dans un département donné et ne peut enseigner que là. Doit on s'attendre en janvier 2015 à une vague de mutations d'enseignants qui , pour ne pas risquer d'être nommés à Vénissieux, voudront être mutés hors de la métropole, et donc à une désorganisation de l'école ?