Après avoir lancé les “ABCD de l’égalité” à la rentrée, un kit pédagogique destiné à donner un coup d’élan à l’égalité filles-garçons à l’école, la ministre des Droits des femmes s’attaque aux adultes. Elle présente ce lundi devant le Sénat son projet de loi pour l’égalité hommes-femmes. Parmi les principaux points qui seront débattus : la réforme du congé parental, la parité dans les entreprises et la garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Si Najat Vallaud-Belkacem assume la dimension coercitive de sa loi, elle se défend farouchement de stigmatiser les hommes et affirme ne pas mener “une guerre des sexes”.
Lyon Capitale : Vous présentez devant le Sénat cette semaine un projet de loi “pour l’égalité hommes-femmes”. Une loi finalement contraignante par certains aspects avec l’instauration de quotas. Vous assumez cette dimension coercitive ?
Najat Vallad-Belkacem : J’assume absolument. Je l’assume dans une vision qui n’est pas une vision bêtement arithmétique du monde. Mon idéal de société, ce n’est pas un monde avec 50 % de femmes et d’hommes dans chaque secteur. Mon idéal de société, c’est un monde dans lequel, à partir du moment où on constate une inégalité récurrente, en l’occurrence à l'égard des femmes, on leur donne un coup de pouce pour la corriger et leur permettre d'accéder à des responsabilités auxquelles elles n’accèdent pas spontanément. Mais ce coup de pouce a vocation à être transitoire. Le jour où on n’aura plus besoin de quotas, alors il ne faudra pas hésiter à s’en défaire. Mais aujourd’hui on en a besoin. À ne rien faire, il faudrait attendre 2070 pour avoir une chance d’accéder à la parité ou à l’équilibre des sexes dans certaines instances.
Vous parlez de mesures transitoires, mais finalement est-ce que votre ministère lui-même n’est pas un ministère transitoire, qui aura vocation à disparaître une fois ces chantiers de l’égalité hommes-femmes achevés ?
Une fois achevés peut-être, mais je ne me fais pas d'illusions. On aura encore besoin longtemps d’un ministère des Droits des femmes. Car les inégalités non seulement s'accrochent, mais leurs formes se renouvellent. Ces vingt-six dernières années, on avait cru inutile de se doter d'un tel ministère, puisque tout était déjà censé être inscrit dans la loi ; mais des problématiques nouvelles se sont développées au détriment des femmes, comme leur temps partiel subi, qui n'a cessé de croître.
L'intérêt d'un ministère des Droits des femmes, c'est de se poser les bonnes questions au bon moment, pour résorber, corriger et prévenir en permanence ces inégalités qui sont la tentation permanente de nos sociétés.
Le Gouvernement est certes paritaire. Pour autant, au niveau des préfectures, on retrouve 107 hommes préfets contre 17 femmes. L’Etat manquerait-il d’exemplarité en la matière ?
Il faut le poursuivre, mais l’effort a été engagé. Qu’il s’agisse des préfets, des ambassadeurs, ou de toutes les nominations à discrétion du Gouvernement, on est passé de 22 % de femmes nommées dans ce type de responsabilités en mai 2012 à 35 % aujourd’hui. Ce n’est pas encore 50 %, je suis d’accord avec vous, mais il y a une amélioration indéniable et nous avons pris des engagements forts qui nous obligent à aller de l’avant sur ce sujet. Nous avons ainsi annoncé que, d’ici 2017, il faudra que nous ayons atteint 40 % de femmes dans les nominations de cadres dirigeants dans la fonction publique.
Aujourd’hui, combien d’entreprises ont été financièrement sanctionnées pour n’avoir pas respecté les obligations de promotion de l’égalité hommes-femmes ?
La loi de 2010 prévoyait déjà qu’une entreprise qui ne respectait pas ses obligations en matière d’égalité professionnelle pouvait être sanctionnée jusqu’à 1 % de sa masse salariale. Sauf que, depuis cette loi, il n’y avait pas de procédure de contrôle réelle mise en œuvre. La nouveauté que nous avons introduite, c’est une procédure de contrôle plus ferme et plus sévère que par le passé. Nous avons écrit aux entreprises pour qu’elles nous fassent parvenir leur plan d’action pour l’égalité, afin d’en contrôler l’existence et le contenu. Si ce plan est absent ou jugé insuffisant, l’entreprise est mise en demeure et a six mois pour se mettre en conformité. Et si, au bout de six mois, elle ne s’est pas mise en conformité, la sanction financière tombe. Quatre sanctions ont déjà été prononcées depuis janvier 2013. C'est une première en France.
Quatre, cela paraît peu. Ces sanctions ont-elles au moins un impact ?
Elles ont eu un véritable impact. Tout d’abord parce que la sanction est lourde. Par exemple, pour une entreprise de 150 salariés, cela représente en gros 7 000 euros à payer chaque mois, jusqu’à la mise en conformité. Ce n’est pas une sanction “pour solde de tout compte”, elle est donc particulièrement dissuasive. Et on a bien vu, à partir du moment où la première sanction est tombée et que l'épée de Damocles se matérialisait, qu'il y a eu une réelle accélération du rythme de la remise de plans par les entreprises. Dans le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes que je présente à partir de lundi, nous avons en outre introduit une nouvelle mesure, qui impose aux entreprises souhaitant soumissionner à un marché public de se mettre d'abord en conformité avec leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.
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Lyon Capitale : Vous vous attaquez au monde de l’entreprise, mais pourquoi orienter également votre loi sur l’égalité au sein des ménages ?
Najat Vallaud-Belkacem : Ce n’est pas dans l’absolu qu’on vise l’égalité au sein des ménages. C’est dans l’impact que la répartition des tâches au sein des ménages peut avoir sur l’égalité professionnelle. On se rend très vite compte qu’une large partie des inégalités professionnelles à l’encontre des femmes en France s’explique par les contraintes particulières des femmes dans leur vie personnelle. En fait, il s’agit de jouer dans un domaine pour influer sur l’autre. Les femmes décrochent en matière de salaire, notamment à l’arrivée d’un enfant. Les femmes n’ont pas les mêmes promotions, les mêmes opportunités, les mêmes accès aux responsabilités ou les mêmes carrières que les hommes, notamment parce qu'elles l’interrompent ou sont présumées susceptibles de l'interrompre. Et celles qui s’interrompent longuement en pâtissent d’autant plus. En entreprises, quand elles reviennent, elles sont pour beaucoup mises au placard. Quant à celles qui ne sont pas en entreprise, elles ont perdus en “employabilité” et ont un mal fou à retrouver un emploi.
On peut parler d’une véritable désocialisation professionnelle ?
Oui. La réforme du congé parental que nous présentons d’ailleurs dans notre projet de loi ne porte pas seulement l’incitation faite aux pères de partager une partie du congé parental. Elle contient aussi des mesures pour aider les parents (pères comme mères) dans leur retour en emploi à l’issue du congé parental. Quand ils sont en entreprise, on les aide en imposant un entretien de retour avec le responsable des ressources humaines pour réorganiser la suite, avec l'assurance de retrouver le même emploi ou un emploi équivalent et de bénéficier d’une partie des augmentations que l’ensemble des salariés a connues pendant leur absence. Pour ceux qui sont au chômage, on fait en sorte qu’à la fin de leur congé parental ils puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi, avec un bilan de compétences et un accès à une formation adaptée à leur projet professionnel initial ou de reconversion.
Vous évoquiez brièvement les pères. Justement, n’avez-vous pas peur de stigmatiser les hommes dans cette loi ?
Absolument pas. C’est drôle que vous employiez ce terme, puisque je fais cette loi aussi pour lever la stigmatisation qui pèse sur les pères. Il y a aujourd’hui une revendication de la part des pères des nouvelles générations de pouvoir investir leur vie familiale autant que professionnelle sans être montrés du doigt ou moqués. C’est une évidence. Mais persiste cette forme de stigmatisation sociale qui fait qu’ils n’osent pas, pour la plupart d’entre eux, demander à leur employeur des aménagements de leur temps de travail quand arrive un enfant. Cette revendication des pères est très légitime et même très positive. Nous l'accompagnons.
Des pères montent au créneau pour réclamer une loi qui dise qu’en cas de séparation la résidence alternée s’applique par défaut. Ça ne vous paraît pas cohérent ? Pourquoi ne retrouve-t-on pas de volet de cette nature dans votre projet de loi ?
En fait, notre projet de loi, d’une certaine façon, apporte des réponses à ces revendications. Après tout, les pères en question demandent à être considérés comme des parents à part entière, aussi légitimes que les mères à s'occuper de leurs enfants en cas de séparation. Eh bien, je ne dis rien d'autre en incitant les hommes à investir leur “parentalité” dès le plus jeune âge de l'enfant, et les entreprises à voir en leurs salariés des pères, autant qu'ils voient des mères en leurs salariées.
Vous voulez dire qu’il faudra légiférer dans un deuxième temps ?
Les questions de garde alternée relèvent des ministres de la Famille et de la Justice, qui se sont engagées notamment à développer la médiation en la matière. Si tous les dossiers des “pères à la grue*” ne sont pas forcément défendables, le sujet de l'après-séparation des couples me paraît en revanche essentiel en effet. C'est d'ailleurs pour cela que mon projet de loi s'attaque aux impayés de pension alimentaire, qui sont légion dans notre pays, et instaure une garantie publique contre ces impayés, pour ne plus laisser les parents isolés se débrouiller seuls face à la défaillance du débiteur.
L’actualité a montré plusieurs cas de récusation de l’ensemble des jurés féminins aux assises, dans des affaires de viol sur femme. Faut-il instaurer ici aussi un quota minimum de femmes dans un juré populaire ?
J’avoue que je n'avais pas vu ces affaires. Mais ce que cela dit, si c'est avéré, c’est qu’il y a toujours chez quelques-uns la tentation d’engager la guerre des sexes. Ça n’est absolument pas mon état d'esprit. Je ne mène pas une guerre des sexes.
Je suis même résolument opposée à ce type de confrontations sourdes et dangereuses. Je conçois le combat pour les droits des femmes comme un combat au service de tous, car ce sont ces conquêtes qui permettent de progresser vers une société apaisée et juste dans son ensemble. Une société dans laquelle les individus sont respectés, où l'on veille à leur émancipation, et pas en permanence cantonnés dans des rôles prédéterminés, limités dans leurs choix et leurs opportunités. Ce combat-là trouve autant de militants chez les hommes que chez les femmes.
Quand pourra-t-on dire : “ça y est, l’égalité est atteinte” ?
Bonne question… En fait, je me fixe des objectifs, sujet par sujet. Par exemple, aujourd’hui, vous avez environ 18 000 hommes par an qui prennent leur congé parental ; mon objectif est qu’en 2017 ils soient 100 000. Deuxième exemple : aujourd’hui, il n’y a que 30 % de femmes parmi les créateurs d’entreprises, j'ai récemment adopté un plan de soutien à l'entreprenariat féminin, qui a vocation à leur faire atteindre les 40 % en 2017. Troisième exemple : en 2015, grâce à notre réforme des modes de scrutin, ce ne seront plus 14 % de conseillères générales que nous aurons en France mais 50 %. Oui, vraiment, si nous tenons nos objectifs, en 2017 la donne aura changé.
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* Il s’agit des pères qui depuis plusieurs mois ont mené des opérations spectaculaires (occupation de grues, de cathédrales) pour réclamer une meilleure considération de leur place de père dans les cas de séparation du couple.
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