Depuis début 2016, Nathalie Perrin-Gilbert et les élus du 1er arrondissement tentent d’alerter la mairie centrale sur le non-respect des dispositions des équipements de proximité. Malgré des demandes répétées, les élus se heurtent à la surdité de Gérard Collomb.
Vers une nouvelle passe d’armes entre Nathalie Perrin-Gilbert et Gérard Collomb ? Il semble bien qu’il y ait de nouveau de l’eau dans le gaz entre les deux élus. Ce mercredi matin, durant un conseil extraordinaire du 1er arrondissement, l’élue s’est agacée de la centralisation, presque totale, des pouvoirs de la part de la Ville de Lyon. À partir de janvier 2016 et à de nombreuses reprises depuis, les élus du 1er arrondissement ont alerté, en vain, la municipalité sur la non-application d’un certain nombre de dispositions relatives à la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) de 1983, garante de la démocratie de proximité.
Cette loi prévoit, entre autres, que les conseils d’arrondissement gèrent les équipements de proximité, définis comme l’ensemble des équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale, et qu’un inventaire de ces équipements de proximité soit fixé régulièrement par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil d’arrondissement.
Une loi mise en sommeil à Lyon
Or, cette loi et les articles du Code général des collectivités territoriales qui en découlent n’ont jamais été mis en application à Lyon depuis sa création. Si la loi PLM concernant les équipements de proximité attribue de droit aux arrondissements la gestion de tous les équipements comme les groupes scolaires, les bibliothèques, les espaces socioculturels ou encore les salles associatives, dans les faits ce n’est pas le cas à Lyon. En effet, le conseil municipal de la ville restreint l’application de la loi en n’attribuant pas aux arrondissements la gestion de l’ensemble de ces équipements. Pis, l’inventaire des équipements de proximité sur l’ensemble de la ville de Lyon et de ses 9 arrondissements n’a pas été réactualisé depuis 1983. Si cet inventaire a été modifié le 27 février 2017 par la loi relative au statut de l’aménagement métropolitain, elle réaffirme tout de même la diversité des équipements de proximité gérés par les arrondissements – dont les équipements scolaires, qui avaient été omis jusqu’à présent par la Ville de Lyon.
Selon Nathalie Perrin-Gilbert, la Ville de Lyon a jusqu’à présent entretenu une confusion sur les termes "équipement de proximité" et "équipements délégués", permettant à la mairie centrale de choisir librement de transférer ou non ses équipements.
Faire respecter le droit
Aujourd’hui, face à la surdité de la mairie centrale, le ton monte dans les bâtiments de la mairie du 1er arrondissement, place Sathonay. Nathalie Perrin-Gilbert et les élus du 1er déplorent que l’évolution du périmètre des équipements de proximité soit actuellement instruite au coup par coup par la mairie centrale. Face au refus d’une décentralisation des pouvoirs de la part de la mairie centrale, les élus du 1er arrondissement ont souhaité interpeller une nouvelle fois Gérard Collomb, afin que la ville se mette en conformité avec les textes réglementaires de la loi PLM.
Les élus demandent, conformément aux dispositions existantes, la régularisation de la situation et l’attribution aux arrondissements de la gestion de l’ensemble des équipements de proximité, l’institution de commissions mixtes – qui permettent aux élus d’arrondissement, en lien avec les élus du conseil municipal, de définir collectivement les règles d’admission et d’utilisation des équipements de proximité –, et l’institution de la caisse des écoles d’arrondissement prévues par la loi. Pour Nathalie Perrin-Gilbert, "il s’agit de faire respecter le droit face à un maire qui préfère toujours être dans le rapport de force".
Si, d’un point de vue pratique, l’organisation administrative de la Ville de Lyon et de ses arrondissements n’a pas à être bouleversée en respectant les textes, les relations entre Nathalie Perrin-Gilbert et Gérard Collomb, quant à elles, ne devraient pas s’améliorer.
