Alors que le taux 2016 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vient d’être annulé par le tribunal administratif de Lyon à la demande de la Canol, Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier au Grand Lyon s’est dit confiant en attendant les décisions en appel d’ici la fin de l’année, estimant que la métropole de Lyon a produit de nouveaux arguments pertinents.
Lyon Capitale : Le taux 2016 de la TEOM vient d'être annulé, comme ses prédécesseurs, par le tribunal administratif de Lyon. Qu'est-ce que cela signifie pour la métropole ?
Thierry Philip : À ce stade ce n'est pas surprenant parce que la décision a été prise à chaque fois par la même juridiction. Depuis on a donné des arguments nouveaux et que l'on estime pertinents pour l'appel.
Quels sont ces arguments ?
On sait très bien qu'aujourd'hui le débat porte sur une différence de point de vue entre une vision via le compte administratif ou via la comptabilité analytique. Si l'on regarde via le compte administratif, nous n'avons jamais réussi à convaincre nos différents interlocuteurs pour qu'ils comprennent qu'il y a beaucoup de dépenses qui sont ailleurs que la simple collecte des déchets. Si l'on résonne, comme nous le faisons, via la comptabilité analytique, on regarde toutes les dépenses. C'est ce que l'on a fait en suivant le rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Que demandez-vous au tribunal ?
Dans cet appel on demande plusieurs choses. Que le tribunal admette que la comptabilité analytique est la bonne manière de voir les choses, mais aussi de dire que le raisonnement de la Canol ne tient pas debout parce que cela voudrait dire que le traitement des déchets doit se faire gratuitement. On dit aussi que s'ils ne nous donnent pas raison, il faudra qu'ils fixent un taux de substitution ou nomment un expert pour évaluer la différence entre ce qu'ils estiment être juste et ce qui a été fait. Tout ne sera pas remboursé. Cet appel est donc intéressant quoiqu'il arrive. Mais le jusqu'au-boutisme de Canol est très excessif de mon point de vue. On peut dire qu'il ne faut pas d'impôt et que tout est gratuit, mais à ce moment-là il ne faut pas de propreté, pas de collèges, pas d'écoles, pas de routes.
Qu'allez-vous faire si la cour d'appel administrative ne vous donne pas raison ?
Si juridiquement on n'en sort pas, il faudra bien que l'on évolue. De mon point de vue, nos arguments sont valables parce que la comptabilité analytique est la meilleure façon de regarder les choses. Mais si la justice ne nous donne pas raison, il faudra respecter sa décision.
