Le tribunal administratif de Lyon a condamné les métropoles de Lyon et Saint-Étienne à rembourser les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2013 et 2014 à plusieurs entreprises. La métropole rhodanienne devra rembourser plus de 710 000 euros et la ligérienne plus de 345 000 euros.
Condamné récemment à rembourser 1,25 M€ à trois entreprises pour l'annulation des taux 2013 et 2014 de la TEOM, la métropole de Lyon a à nouveau été condamnée ce lundi 4 décembre pour les années 2013 et 2014. La métropole de Lyon devra ainsi restituer les taxes d’ordures ménagères à la SCI Reus pour un montant de 87 163 euros, à la SCI Parc pour 3601 euros, à la société LRMD pour 66 627 euros, à la SCI Lyon, Caluire-et-Cuire pour 31 617 euros, à la SCI Tour Merle pour 275 010 euros, à la société Oteli France pour 22 494 euros, à la SCI Forum France pour 39 736 euros, à la société HSBC pour 72 828 euros, à la société IFL 8 pour 23 769 euros, à la société Foncière des Murs 14 454 euros, à Auchan 29 576 euros et à la SCI Beauséjour pour 34 987 euros. Deux sociétés, Arkea et Conforama, ont été déboutées de leur demande. Le total des remboursements s'élève à plus de 710 000 euros. Un montant très important qui ne sera pas payé par la collectivité territoriale, mais par l'État.
Pour les mêmes raisons que la métropole de Lyon, le tribunal administratif de Lyon a aussi condamné la métropole de Saint-Étienne à reverser plus de 345 000 euros aux sociétés, Casino (112 263 euros), Natixis (24 245 euros), Leroy-Merlin (65 229 euros) et HSBC (143 407 euros). Là encore, ce sera à l'État, et non à la collectivité, de rembourser.
À Lyon, les taux 2011, 2012, 2013, 2014, et 2015 de la TEOM ont déjà été annulés et la Canol devrait faire annuler les taux 2016 et 2017. Comme nous l'écrivons dans notre mensuel de décembre (N°772), l'annulation des taux des précédentes années pourrait aboutir à un remboursement total de 260 millions d'euros. Un remboursement qui pourrait être accompagné d'une procédure au pénal à l'encontre de Gérard Collomb pour concussion, c'est à dire, le fait de percevoir une taxe ou un impôt que l'on sait être indu ou supérieur a ce qui doit être dû. Un délit pénal passible d'une lourde amende, de cinq ans de prison et d'une perte des droits civiques.
Retrouvez notre dossier "Ordures ménagères : l'entêtement à 260 millions de Collomb" dans notre mensuel N°772.
