La préfecture du Rhône rappelle dans un communiqué les règles en vigueur pour les municipales de 2014, selon les strates d'habitants.
Concernant les communes de moins de 1 000 habitants : le mode de scrutin ne change pas
La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire.
La parité homme/femme n’est pas obligatoire.
Le panachage est autorisé. Les électeurs pourront ajouter ou retirer des noms sur le bulletin de vote.
En revanche, contrairement aux élections précédentes, il ne sera pas possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate à la préfecture.
L’élection des conseillers communautaires se fait au suffrage indirect. Les électeurs n’éliront pas directement les conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, seront conseillers communautaires (en fonction du nombre de sièges à pourvoir), le maire, les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Concernant les communes de 1 000 habitants et plus : le mode de scrutin change
La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire.
La parité est obligatoire. Le vote se fera en faveur d’une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe qui ne sera pas modifiable.
Le panachage (rayer ou ajouter des noms) est interdit (c’est le principal changement de ce scrutin 2014). Le mode de scrutin est celui qui s’appliquait auparavant uniquement dans les communes de 3500 habitants et plus.
Les électeurs éliront également un ou plusieurs conseillers communautaires avec un seul bulletin de vote.
Deux listes de candidats apparaîtront sur le même bulletin de vote : l’une sur la partie gauche pour l’élection des conseillers municipaux, l’autre sur la partie droite pour l’élection des conseillers communautaires (ces derniers devant obligatoirement être des conseillers municipaux).
Ces deux listes sont indissociables. Barrer le nom de conseillers municipaux ou de conseillers communautaires rend le vote nul.
Concernant les communes de 3 500 habitants et plus : le mode de scrutin change (pour les conseillers communautaires uniquement).
La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire.
La parité est obligatoire. Le vote se fera en faveur d’une liste composée alternativement d’un homme et d’une femme ou d’une femme et d’un homme.
Le vote se fera également en faveur des conseillers communautaires. Les votants éliront un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, deux listes de candidats figureront donc sur le bulletin.
