Le Grand Lyon a voté le dernier budget de son histoire. Malgré une conjoncture dépressive et une croissance atone au niveau national, l'agglomération a fait mieux que ses concurrentes ces dernières années.
Le conseil communautaire du Grand Lyon a voté le dernier budget de son histoire. Le 1er janvier 2015 naîtra la Métropole de Lyon, une collectivité territoriale de plein exercice et une nouvelle institution aux prérogatives élargies avec l'absorption des compétences du département sur le territoire du Grand Lyon.
Ce nouvel acte de la décentralisation inaugure une ère de « gouvernements locaux » puissants à qui il incombera d'élaborer des politiques de développement économique pour ne pas être handicapé par les dépenses d'aides sociales dont la compétence – nouvelle - atterrira sur le prochain président de la Métropole de Lyon.
Lyon s'en sort mieux
Le budget 2014 du Grand Lyon dans sa version communauté urbaine s'élève à 2,21 milliards d'euros. Plutôt stable malgré une baisse des dotations de l'Etat de 20 millions d'euros. Il va falloir s'y habituer. Il s'agit d'une tendance qui s'annonce récurrente ces prochaines années.
Si Lyon s'en sort bien, c'est en raison d'une fiscalité dynamique, en particulier sur les impôts économiques qui ont remplacé la taxe professionnelle en 2010. Il n'existe pas de statistiques officielles permettant de dégager la production de richesse à l'échelle des villes ou des agglomérations. En France, l'INSEE ne calcule le PIB que des régions ou des départements.
Mais l'un des deux impôts qui a remplacé la taxe professionnelle permet de mesurer la richesse créée par l'activité économique. Il s'agit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui constitue, avec la contribution foncière des entreprises (CFE), la Contribution Economique Territoriale (CET), l'impôt qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.
Même si elle est imparfaite la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises permet de prendre la température de l'activité économique sur un territoire et d'appréhender la croissance économique d'une année sur l'autre. Imparfaite, car elle ne s'applique pas à toutes les entreprises mais seulement à celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros. Mais au moins a-t-elle l'avantage de se baser le chiffre d'affaires des entreprises et sur leur production de valeur ajoutée.
Dans le budget 2014 du Grand Lyon, cette CVAE s'élève à 133,2 millions d'euros, en hausse de 2,7%. En l'absence d'indicateurs officiels fournis par l'INSEE, on pourrait donc estimer la croissance économique de Lyon à 2,7%.
4,4% de croissance en 2012
Si l'on compare Lyon avec ses concurrentes françaises, on s'aperçoit que la ville ne boxe pas dans la même catégorie. D'abord parce que le montant de la CVAE est très supérieur à Lyon en comparaison des CVAE collectés dans les autres agglomérations. En 2012, la CVAE de Lyon avait un écart positif de 140% par rapport à Marseille, 124,5% par rapport à Bordeaux, 92,5% par rapport à Toulouse et de 63% en comparaison de Lille.
En 2012, selon les données recensées par la direction générale des collectivités territoriales sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la croissance à Lyon était de 4,4%, et de 4% à Marseille. Lille se hissait à 2%. Bordeaux et Toulouse ne parvenaient pas à passer la barre des 2% avec respectivement 1,2% et 1,3%. Seule Paris a fait mieux que Lyon avec une croissance de 5,2%.
La CVAE reste un impôt à prendre avec précaution. Son montant ne représente que 6% du budget du Grand Lyon. Il permet toutefois d'évaluer la production de valeur ajoutée sur un territoire et de sonder sa bonne santé économique.
Plus que le budget global, cette petite ligne dans les comptes de nos collectivités renseigne beaucoup sur leur performance économique.
Vous dites : 'Il (cet impôt ) permet toutefois d'évaluer la production de valeur ajoutée sur un territoire et de sonder sa bonne santé économique.' . Alors que plus haut vous expliquez qu'il ne concerne que les entreprises ayant un CA de plus de 500 000 Euros. . - Quid de toutes les petites entreprises qui se font écraser ? (voir nb de locaux disponibles) - Quid également de l'augmentation du taux d'imposition de cette taxe, dans cette 'croissance' ?
pour vous répondre, cet impôt est en effet dû par les entreprises réalisant un CA de 500 000 euros ou plus. Mais celles réalisant un CA de plus de 152 000 euros sont soumises à déclaration. C'est toutes les entreprises en dessous de ce seuil qui échappent à cet impôt. C'est la raison pour laquelle, nous précisons qu'il s'agit d'un indicateur imparfait. Mais il est intéressant, et je réponds à votre deuxième question, parce que le taux de cet impôt est progressif et dépend du chiffre d'affaires
... des entreprises. ce taux est progressif et plafonné à 1,5% pour les CA de plus de 50 millions d'euros. ce taux est défini par la loi et ne peut pas être augmenté par les élus locaux. c'est en cela qu'il reste un indicateur pertinent. il n'y a pas eu d'augmentation du taux d'imposition de cette taxe. J'espère avoir répondu à vos questions. Slim Mazni
Pour info, la taxe CFE a augmenté de 2,86 % entre la feuille de 2011 et celle de 2013. Il peut n'y avoir 'aucune augmentation de taux d'imposition' mais une augmentation tout de même de ce qui est à payer, lorsque l'état relève les seuils. . Ce monde est une vaste arnaque.