Deux députés du Rhône, dont un de Lyon, seront présents dans la commission spéciale en charge d’examiner la future loi Bioéthique.
Présenté en conseil des ministres le 24 juillet dernier la future loi Bioéthique sera débattue en commission à l'Assemblée nationale à partir de la semaine du 26 août prochain. Deux députés du Rhône feront partie de cette commission. Jean-Louis Touraine a été nommé rapporteur du texte. Professeur de médecine, il aura fort à faire avec un texte qui soulèvera de nombreux débats notamment sur l'ouverture de la PMA pour les femmes. Cyrille Isaac-Sibille, lui aussi député du Rhône et médecin, a été nommé dans la commission spéciale qui sera chargée d'examiner ce projet. “Je suis honoré d'être nommé à la commission spéciale et je souhaite que les discussions et débats se déroulent dans l'apaisement et le respect de toutes les idées et opinions sur ce sujet”, a déclaré le député de la 12e circonscription du Rhône dans un communiqué.
Outre la PMA et l'affirmation de l'interdiction de la GPA, ce projet de loi de bioéthique présentera de nouvelles mesures en matière de filiation. Il proposera notamment que “les enfants nés de dons bénéficient à l’avenir de nouveaux droits, dont celui d’accéder, à leur majorité, à l’identité du donneur de gamètes, rendue possible par la création d’une commission dédiée et d’une base de données centralisée et sécurisée, gérée par l’agence de la biomédecine”.
Enfin, les questions de don d'organes et de cellules et de la place de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé seront abordées. L'examen des articles du texte est prévu à partir du 9 septembre et la présentation du projet de loi en séance publique à partir du 23 du même mois.
