Réuni en assemblée plénière le 9 février, le conseil régional a voté en faveur du dispositif de lutte contre le travail détaché pour les entreprises du BTP. Une mesure qui s’inscrit dans la politique de “préférence régionale” menée par Laurent Wauquiez.
Pour soutenir l'emploi et l'économie de la région, Laurent Wauquiez avait fait de la préférence régionale une mesure phare de sa campagne électorale. Une mesure qu'il vient de mettre en place, par un vote de l'assemblée plénière qui a eu lieu le 9 février. L'objectif pour la majorité : lutter contre ce qu'elle qualifie de "concurrence déloyale" pour les entreprises de la région. "Le travail détaché est le cancer du monde du BTP", a ainsi lancé Patrick Mignola, vice-président délégué aux transports, durant la séance.
“Ça ne peut pas faire de mal”
"Ça ne peut pas faire de mal. La région dispose de beaucoup d'entreprises [42 000 entreprises de BTP, soit 9% des actifs, NdlR], donc nous sommes en faveur de la préférence régionale", a réagi Gilles Courteix, président de la Fédération française du bâtiment Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dernier souhaite cependant un renforcement de la lutte contre le travail illégal, qui "représente autant que le travail détaché, qui est légal", assure-t-il.
Dans ce cadre, la fédération a proposé à la région de prévoir dans les conventions collectives davantage de contrôles sur les chantiers par la direction régionale du travail.
Une charte des BTP va être négociée entre le conseil régional et les fédérations régionales. Un document qui inclurait le dispositif de lutte contre le travail détaché. La FFB Auvergne-Rhône-Alpes a d'ailleurs déjà fait parvenir son projet, qui s'articule autour de trois points : un accès à la demande publique plus important pour les entreprises, l'élimination des offres de chantier anormalement basses qui nuisent à la "concurrence saine", et des mesures en faveur de la formation et de l'apprentissage, notamment des simplifications dans les démarches administratives.
Une “clause Molière” contestée
Mais, comme l'a précisé le délégué général de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Allier, les entreprises du BTP attendent des actes : "Nous sommes favorables à la préférence régionale s'il y a de vraies mesures, avec de réels investissements de la Région derrière."
Le nouveau dispositif voté par le conseil régional contient aussi une clause de la langue française, dite "Molière", qui prévoit que tous les travailleurs présents sur un chantier doivent pouvoir parler correctement français, pour des raisons de sécurité. Une clause qui a suscité la controverse au sein de l'hémicycle, jugée "discriminatoire" par les élus socialistes, PRG et écologistes, et surtout "inapplicable au regard du droit européen".
Si Gilles Courteix a qualifié cette "clause Molière" d’"évidence pour la sécurité", il a préféré relativiser son efficacité : "Il existe aussi des salariés de l'Union européenne non détachés qui ne maîtrisent pas le français", a-t-il précisé. Ainsi, la clause "ne suffit pas à elle seule" pour assurer la sécurité, affirme la FFB Auvergne-Rhône-Alpes, qui préférerait voir une clause sur la capacité des travailleurs à comprendre les mesures de sécurité.
