Secrétaire nationale du PS en charge du Logement, la maire du 1er arrondissement nous livre en avant-première les mesures qui figureront dans le programme du PS pour 2012, révélé ce mardi à 16h. Le plafonnement des loyers, l'imposition des logements vacants et des terrains constructibles gelés figurent parmi ses propositions.
Secrétaire nationale en charge du logement, Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement, a été chargée par Martine Aubry de plancher sur le programme du PS en vue de 2012. Celui-ci va être dévoilé ce mardi après-midi. Mais en exclusivité, voici les principales proposition pour répondre à la crise du logement. La mesure la plus emblématique est aussi la plus polémique : le plafonnement réglementaire des loyers.
Nathalie Perrin-Gilbert a travaillé avec deux parlementaires, Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne et le sénateur savoyard Thierry Repentin, et plusieurs élus locaux. Ils ont pioché dans les bonnes pratiques de collectivités. Ils ont aussi regardé par-delà les frontières. "En matière de politique foncières, les anglo-saxons ont une approche beaucoup moins libérale que la nôtre, plus dérégulée", note la maire du 1er arrondissement. Cinq grandes actions devraient être retenues dans le programme socialiste.
- Instaurer une fiscalité qui dissuade la rétention foncière. Il s'agit de dissuader des propriétaires de conserver en l'état des terrains constructibles.
- Lutter contre la vacance par une taxation qui augmenterait progressivement. A priori, les résidences secondaires en seraient exclues. "Au bout de cinq ans de vacance, ces biens seraient même requisitionnés", tranche Nathalie Perrin-Gilbert.
- Encadrer les loyers lors de la relocation. "C'est là qu'ils augmentent le plus vite", précise l'élue lyonnaise qui affirme qu'entre 1998 et 2010, les loyers de biens qui ont changé de locataires ont gagné plus de 50%. "C'est une dérive de la politique du laisser-faire", observe-t-elle. Concrètement, c'est le conseil d'Etat qui, au 1er janvier de chaque année et après consultations, fixerait un plafond locatif au m2 (hors charge) et par zone. Les propriétaires ne seraient ainsi plus libres de fixer comme bon leur semble le montant du loyer du bien qu'ils proposent à la location. "Cela pourrait amener à baisser les loyers existants dans les villes où ceux-ci sont très élevés. Mais ils ne seraient pas bloqués, ils pourraient augmenter modérément d'une année sur l'autre", développe la secrétaire nationale du PS au logement.
- Veiller à plus de transparence sur l'utilisation par les banques de l'épargne populaire prélevée par les livrets A et sur les commissions qu'elles pratiquent. Cette épargne sert à financer la construction de logements sociaux.
- Booster la construction en France de logements sociaux pour les familles, de façon à atteindre l'objectif de 150.000 appartements par an (sans y intégrer les logements PLS ou étudiants).
'Lutter contre la vacance par une taxation qui augmenterait progressivement. A priori, les résidences secondaires en seraient exclues. 'Au bout de cinq ans de vacance, ces biens seraient même requisitionnés', tranche Nathalie Perrin-Gilbert.' excellente proposition. c'est un scandale de laisser pourrir les appartements quand tant de gens sont à la rue.
Trois propositions qui je l'espère, permettrons à des personnes sans toit d'en avoir un. Reste l'aspect des impayés de loyer et le risque possible d'expulsion. Les bailleurs sociaux devraient être exemplaires là-dessus, et cesser comme le fait la SACOVIV en ce moment, d'expulser des personnes.Aujourd'hui, j'ai vu dans le journal de Canal+ de 13h00, que le maire de Lyon est contre le plafonnement des loyers... Il prend comme exemple, les baux régit sous la loi de 1948.C'est vrai qu'avec ce type de bail, les propriétaires, ne peuvent sous aucun prétexte mettre à la porte les locataires !Ses propos font tâche pour un élu, présenté par un parti de gauche...