Ce mardi 24 mai, des membres du Parti socialiste (PS) et du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) vont soumettre à la commission européenne une proposition de résolution visant la création d'une taxe sur toutes les transactions financières à hauteur de 0,05%. Une première dont Pierre-Alain Muet, député de la Croix-Rousse et président du conseil économique du PS sera le rapporteur. Explications.
A deux jours du G8 de Deauville, un vieux débat sera présenté à la Commission européenne : la taxation des transactions financières. Après John Maynard Keynes et James Tobin, c'est au tour du PS et du SPD, deux partis de l'opposition de soumettre leur résolution. Cette proposition fait suite à l'adoption le 11 mars 2011 au Parlement européen d'un rapport demandant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Une idée défendue notamment par Damien Abad, député européen du Grand-sud-est à Lyon (1). Une demande qui a été soutenue par les chefs d'états, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel compris. Le chef de l'Etat français ayant inscrit la "taxe Tobin" au menu de sa feuille de route pour la présidence française du G20-G8 (nov 2010 - nov 2011).
Une idée qui fait son chemin
A Berlin, en février, c'est au cours d'un échange entre des députés socialistes et leurs partenaires du SPD que la résolution est née. "C'est une première politique. C'est important comme symbole. Le texte est identique en France et en Allemagne", s'enjoue Pierre-Alain Muet qui cherchait à déposer une loi commune depuis plus d'un an et demi.
Mais cette résolution n'est pas fortuite et différents motifs ont appelé à sa création : l'importance des échanges financiers, la crise qui "a révélé les dysfonctionnements majeurs au sein d'un marché dérèglementé" ou encore l'opacité du secteur financier, précisent les membres socialistes dans le préambule du projet de résolution.
Au bout de quelques mois, la collaboration franco-allemande a débouché sur le projet d'une taxe de 0,05% sur toutes les transactions financières européennes. "Un taux faible qui ne peut nuire au fonctionnement des échanges financiers", selon le président du conseil économique du PS.
Ses enjeux premiers : réduire la spéculation, améliorer la transparence et réintroduire une régulation pour "garantir une meilleure allocation des ressources, remettre l'épargne au service de l'investissement à long terme et de l'économie réelle".
"L'équivalent de la TVA"
Si elle est appliquée dans tous les pays, cette taxe pourrait rapporter à l'Europe 200 milliards d'euros, soit 26 milliards à l'Allemagne, 12 milliards à la France et 107 milliards d'euros au Royaume-Uni. Ce qui représenterait une recette budgétaire importante pour tous les pays membres de l'Union Européenne.
Le député du Rhône ne voit aucun problème à sa mise en place : "c'est l'équivalent d'une TVA. Sur chaque transaction financière, il y aura un prélèvement", contrôlé par la Banque centrale et les autres institutions financières.
"Le problème qui peut se poser, c'est l'évasion fiscale", admet Pierre-Alain Muet. Mais pour les députés socialistes, les risques de détournement, relativement faibles ne concerneront que "les transactions essentiellement douteuses ou inutilement spéculatives".
Après la Commission européenne, cette résolution sera présentée à la Commission des finances de l'Assemblée nationale française, toujours par Pierre-Alain Muet. L'ensemble sera ensuite discuté les premières semaines de juin dans les deux parlements, français et allemand. "On verra si elle sera votée ou non. Mais dans tous les cas, cela créera une sorte de résonance entre Paris et Berlin", conclut positivement le député du Rhône.
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