Recours pour annulation du scrutin : 9 villes concernées

Des recours ont été déposés à Saint-Etienne, Craponne, Rillieux, Roanne, Vénissieux, Bron, Pierre-Bénite, Genas et Saint-Genis-Pouilly en vue de l’annulation des municipales. À Vénissieux, deux procédures ont été engagées. Réponse en fin d’année.

C'est à partir de cet automne que seront étudiés les recours en vue d'annuler les municipales dans les villes de plus de 9 000 habitants. Lors d'une conférence de presse, le tribunal administratif de Lyon (Ain, Rhône, Ardèche, Loire) a annoncé avoir reçu 132 recours et déférés, ces derniers concernant les établissements de coopération intercommunale. Et ils pourraient être plus nombreux encore, une fois que la Commission nationale des comptes de campagne aura statué sur les cas rhodaniens. "Les recours ne sont pas suspensifs", rappellent les magistrats. En cas d'invalidation, les maires pourront toujours se pourvoir en Conseil d'Etat et continuer à exercer leur mandat. "On prend en compte l'écart des voix. Si une dizaine de voix séparent les deux candidats, le risque d'annulation est beaucoup plus fort", souligne le tribunal administratif.

Parmi les 60 "protestations" remises, 9 communes de plus de 9 000 habitants sont concernées : Saint-Etienne, Craponne, Rillieux, Roanne, Vénissieux, Bron, Pierre-Bénite, Genas et Saint-Genis-Pouilly. À Bron, les recours ont été déposés par François-Xavier Pénicaud et Elisabeth Brissy-Queyranne. Vénissieux compte un déféré – celui du préfet contre l'élection de deux candidats d'extrême droite (lire ici) – et la contestation de Christophe Girard. La volonté du préfet d'invalider uniquement l'élection d'Yvan Benedetti et Estelle Gagon pourrait ne pas convaincre les magistrats : il n'est pas exclu que l'ensemble du scrutin soit annulé si la présence de la liste d'extrême droite vient à être jugée irrégulière. L'élection lyonnaise n'a fait l'objet d'aucun recours.