Réforme territoriale : les pistes du Gouvernement

Fusions de régions, disparition progressive des conseils généraux, transferts de compétences figurent parmi les principaux points de la réforme territoriale que le président de la République devrait préciser dans la semaine à venir. Voici les pistes envisagées par le Gouvernement.

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François Hollande va présenter la semaine prochaine les grands axes de sa réforme territoriale, qui pourrait être séquencée en deux projets de loi, l'un portant sur la future carte administrative et les nouvelles dates d’élections, l’autre sur les transferts de compétences. Fusions de régions et disparition progressive des conseils généraux constituent les points principaux d’un texte déjà transmis au Conseil d’Etat.

Soumis à une majorité rebelle, à des élus locaux attachés à l'existant et à des risques d'inconstitutionnalité, le chef de l’État sait sa marge de manœuvre étroite. De plus, le temps presse : le Président envisage de repousser de six mois voire d’un an les élections régionales et cantonales prévues initialement au printemps 2015. Or les nouvelles règles doivent être connues un an avant le scrutin. Voici les principales pistes évoquées à ce jour.

Combien de régions seront fusionnées ?

Sur ce point, le président n'a pas varié et l'a répété lors de son allocution de lundi dernier : la France se dotera de 11 ou 12 super-régions. Le Gouvernement pourrait dévoiler la nouvelle carte administrative la semaine prochaine. Il semble désormais clair que les régions ne seront pas redécoupées. Ainsi la Picardie ne sera pas dépecée : il était un temps question que l'Oise rejoigne l'Ile-de-France tandis que la Somme aurait été rattachée au Nord-Pas-de-Calais. Il n'en sera rien : cette dernière pourrait empocher les trois départements picards. Rhône-Alpes, qui lorgnait sur les Hautes-Alpes, la Saône-et-Loire voire la Haute-Loire, devrait se contenter de ses huit départements actuels. Mais la possibilité d'une fusion avec l'Auvergne est toujours à l’ordre du jour.

Le conseil général sera-t-il supprimé ?

C'était l'annonce surprise de Manuel Valls lors de son discours d’investiture, le 8 avril dernier. Il avait alors programmé leur disparition pour 2021. Le chef de l'Etat a depuis accéléré le calendrier, sans toutefois répéter cet objectif lors de son allocution de lundi. "Cette idée a disparu. Le président sait que c'est constitutionnellement difficile, il ne va prendre ce risque", nous dit-on à l'association des départements de France où l’on ferraille contre cette éventualité. Éradiquer les conseils généraux suppose de réformer la Constitution. C’est-à-dire soit organiser un referendum soit convoquer un Congrès où il faudrait trouver une majorité de 3/5 des parlementaires (sénateurs et députés). Or l'UMP semble encline à jouer les oppositions frontales, malgré des élus qui soutiennent la disparition des Départements.

François Hollande pourrait donc contourner l'obstacle et réduire les compétences des conseils généraux – "les vider de leur substance", pensent certains. C'est la stratégie de l'assèchement pour une mort progressive. Les régions et les intercommunalités seraient destinatrices de nouvelles prérogatives. Il semble acquis que les Départements perdront leur clause générale de compétences, qui leur permettait d'agir en dehors de leur champ règlementaire d'intervention.

Qui siégera dans les conseils généraux ?

S'il ne va peut-être pas supprimer les conseils généraux, le Gouvernement entend bien faire disparaitre les conseillers généraux. Il n'y aura plus d'élus dédiés à cette collectivité. Deux hypothèses sont mises sur la table. La première reprend l'idée de Nicolas Sarkozy d'instaurer des conseillers territoriaux, mais "à l'envers" : ce ne sont plus des élus généraux qui seraient envoyés à la Région, mais des conseillers régionaux, aujourd'hui élus sur des "sections départementales", qui seraient fléchés pour siéger dans les conseils généraux. Cette option se heurte toutefois à une opposition farouche des députés socialistes, "y compris par des parlementaires très disciplinés", nous souffle un élu. Ils ne veulent pas, qu'après la restauration puis l'abandon prochain de la clause de générale compétence, la majorité ressuscite un point clé de la réforme territoriale décidée sous Sarkozy.

L'autre hypothèse de travail consiste à faire siéger des élus issus des intercommunalités. "On ferait du Département le Sénat des intercommunalités", résume un collaborateur d'élu. Cette option a la préférence des élus ruraux qui souffrent de regroupements communaux trop faibles pour mener des politiques ambitieuses. Selon la majorité, cette solution répondrait aux enjeux posés par le fort vote du Front national hors des grandes agglomérations. Elle s’inspire aussi de l’expérience lyonnaise où les élus de la communauté urbaine assumeront au 1er janvier prochain les compétences départementales.

Cette évolution se heurte cependant à un double risque d'inconstitutionnalité. D’après certains, ses principes contreviennent à l’article 72 de la Constitution qui dispose que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus". D’abord, les conseillers intercommunaux issus de villages de moins de 1000 habitants ne sont pas élus au suffrage universel direct – comme pour les communes de taille supérieure - mais par les conseils municipaux. L’autre difficulté tient au calendrier : la réforme devrait être appliquée l’an prochain, comme s’y est engagé Manuel Valls. Or les actuels élus intercommunaux n'ont pas été mandatés par les électeurs pour gérer les affaires départementales.